Élagage arbre communal

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11 octobre 2018
- 3 juil. 2018 à 17:32 - Dernière réponse :  Mat
- 16 nov. 2018 à 15:21
Bonjour
J'ai acheté une maison il y a 1 an et un arbre qui ce situe sur un terrain communale empiète sur ma propriété et des branches tape sur ma toiture, cela fait plusieurs semaines que je vais régulièrement en mairie leur signaler mais aucune action n'est effectué de leur part, leur seul réponse est qu'ils ont fait un devis chez un paysagiste mais qu'ils n'ont pas eu de réponse donc pour eu il ne peuvent rien faire d'autre, je pense que dans notre pays il n'y a pas que 1 paysagiste et j'ai des travaux importants a réaliser sur ma toiture mais l'arbre de la commune m'empêche de les réaliser. Merci
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20 novembre 2018
- 3 juil. 2018 à 17:34
1
Merci
Bonjour,
Vous faites une mise en demeure par courrier RAR au maire.
Ce sera plus efficace !

Merci anemonedemer 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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11 octobre 2018
- 3 juil. 2018 à 18:01
Merci pour le conseil, sur le courrier je lui dit que au bout de X jours je ferai venir un paysagistes et lui enverai la facture ou que j'irai voir les administrations compétents pour régler ce conflit ?
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20 novembre 2018
- 3 juil. 2018 à 18:04
non, vous saisirez les juridictions compétentes : le tribunal administratif ou le prefet.
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11 octobre 2018
- 3 juil. 2018 à 18:37
Merci pour vos conseils et le temp que vous m'avez accordé
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11 octobre 2018
- 6 juil. 2018 à 10:04
Je reviens vers vous suite a une reponse du maire qui ma ecrit que des travaux on été realiser le 5 juillet et qu'un elagage complet sera réalisé par la suite apres réception du levés correspondant, effectivement jai vu que quelque branche on été coupé mais pas la totalité et j'ai pas compris qu'est-ce que la mairie entend par "apres réception du levée correspondant"
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20 novembre 2018
- 6 juil. 2018 à 10:07
Je ne sais pas non plus. Mais l'élagage est plus souvent pratiqué en hiver sans le feuillage.
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11 octobre 2018
- 7 août 2018 à 17:07
0
Merci
Bonjour je reviens vers vous pour mon problème d'élagage, j'ai envoyé un rar au maire il y a 1mois mais toujours aucune reponse de ca part, merci de m'aider pour savoir qu'elle démarche il me reste a faire
Cordialement
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20 novembre 2018
- 7 août 2018 à 17:22
0
Merci
Un élagage en pleine canicule serait très surprenant. Prenez rendez vous avec le maire pour savoir ses intentions.
Gaston >
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11 octobre 2018
- 8 août 2018 à 00:00
bonjour
Si votre interlocuteur fais la sourde oreille voici la procédure a faire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
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11 octobre 2018
- 8 août 2018 à 00:04
Merci
Bonsoir,que donne votre affaire avec le maire? J'ai le même souci ;un chemin rural longe la totalité de mon terrain et aucun entretien depuis 15 ans .La végétation :ronces racines sont prises dans mes clôtures ,les arbres qui si trouvent empiète de plus en plus le maire ne s'affole pas de mon courrier de demande de nettoyage pour cet hiver que donne votre affaire?
Stumpick > Mat - 16 nov. 2018 à 11:53
Bonjour, je lui ai fai une mise en demeurre apres avoir appeler mon assistance juridique de mon assurance, je lui ai stipulé tout les textes de loi et 2 semaines apres il est venu un dimanche matin avec un paysagistes pour voir l'étendue des travaux et fixer une periode pour les faires
Bonjour,merci de votre réponse rapide,je pense que je vais être obligé de passer par cette étape car j'ai essayé d'en discuter avec lui mais il me réponds que:" cela sera fait quand ce sera fait"et reste dans le mutisme totale! et il n'as pas trop l'attention de mettre la main au porte monnaie,cela m’embarrasse d'en arriver à ce point de batailler!
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