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Récolte et coupe de foins

yuri - 20 juil. 2019 à 08:19
 yuri - 21 juil. 2019 à 19:04
Bonjour,

un agriculteur s'est permis de couper le foin sur des parcelles jouxtant ses prés sans mon autorisation(1ère et 2ème coupe 2019) alors que je l'avais prévenu (verbalement de laisser ma récolte)j'ai l'autorisation d'exploiter pour mes parcelles !
il avait mon autorisation écrite pour 2018 (travaux à façon ) il m'a facturé ses travaux et moi le produit de sa récolte(foin) je pense qu'il voudrait s'installer chezmoi!( je suis en retraite avec petite activité agricole)pour revendiquer des droits quelle est la procédure efficace à effectuée façe a cet agriculteur procédurié je vous remercie par avance de m'éclairer bien à vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 391
20 juil. 2019 à 11:23
Bonjour
S'il a emporté le foin, déposez plainte pour vol.
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yuri
21 juil. 2019 à 19:04
l'année 2018 il m'avait effectué une prestation de service que je n'ai pas reconduit pour cette année! si je ne réagi pas promptement les tribunaux paritaires de baux ruraux risquent de me donner tord si je laisse persister ses actions pourtant répréhensibles ??
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
20 juil. 2019 à 16:59
Bonjour,
Le travail à façon est réalisé par des entreprises de travaux agricoles (ou des cuma) Cependant, rien n’est spécifiquement prévu sur ce sujet dans les textes juridiques.
Voyez auprès de la chambre d'agriculture,il vous renseigneront précisément sur votre cas.
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yuri
20 juil. 2019 à 17:50
merçi je vais contacter la C.A ;c'est un acte délibéré et réfléchi pour se donner des droits entretien etc dans le but de reconversion à terme en bail rural donc il me faut réagir promptement!! bien àvous
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