Récolte et coupe de foins
yuri
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yuri -
yuri -
Bonjour,
un agriculteur s'est permis de couper le foin sur des parcelles jouxtant ses prés sans mon autorisation(1ère et 2ème coupe 2019) alors que je l'avais prévenu (verbalement de laisser ma récolte)j'ai l'autorisation d'exploiter pour mes parcelles !
il avait mon autorisation écrite pour 2018 (travaux à façon ) il m'a facturé ses travaux et moi le produit de sa récolte(foin) je pense qu'il voudrait s'installer chezmoi!( je suis en retraite avec petite activité agricole)pour revendiquer des droits quelle est la procédure efficace à effectuée façe a cet agriculteur procédurié je vous remercie par avance de m'éclairer bien à vous
un agriculteur s'est permis de couper le foin sur des parcelles jouxtant ses prés sans mon autorisation(1ère et 2ème coupe 2019) alors que je l'avais prévenu (verbalement de laisser ma récolte)j'ai l'autorisation d'exploiter pour mes parcelles !
il avait mon autorisation écrite pour 2018 (travaux à façon ) il m'a facturé ses travaux et moi le produit de sa récolte(foin) je pense qu'il voudrait s'installer chezmoi!( je suis en retraite avec petite activité agricole)pour revendiquer des droits quelle est la procédure efficace à effectuée façe a cet agriculteur procédurié je vous remercie par avance de m'éclairer bien à vous
2 réponses
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Bonjour
S'il a emporté le foin, déposez plainte pour vol. -
Bonjour,
Le travail à façon est réalisé par des entreprises de travaux agricoles (ou des cuma) Cependant, rien n’est spécifiquement prévu sur ce sujet dans les textes juridiques.
Voyez auprès de la chambre d'agriculture,il vous renseigneront précisément sur votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...