Vente de parcelle de terrain sur maison non reglementaire
henry30190
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a environ 4 ans, mon voisin m a fait signe sur une feuille un document pour dire que je n etais pas intéressé pour l acquisition d un terrain mitoyen juste de 2 à 3 m2.
J ai 81 ans et je suis illetre et il n y avait pas de temoin, j ai fait confiance a mon voisin ,qui en fait m a escroque et s est appropriée une parcelle de 25 m2.
Aujourd hui j ai des projets de vente et je me retrouve laiser par rapport a cette perte de terrain ;Et en plus sur ces 25 m2 il y a une construction qui fait partie de ma maison a laquelle je ne peux plus accéder.
Comment dois je faire pour récupérer mes droits svp?
Quelles sont les démarches à effectuer
Merci
M.HENRY W
Il y a environ 4 ans, mon voisin m a fait signe sur une feuille un document pour dire que je n etais pas intéressé pour l acquisition d un terrain mitoyen juste de 2 à 3 m2.
J ai 81 ans et je suis illetre et il n y avait pas de temoin, j ai fait confiance a mon voisin ,qui en fait m a escroque et s est appropriée une parcelle de 25 m2.
Aujourd hui j ai des projets de vente et je me retrouve laiser par rapport a cette perte de terrain ;Et en plus sur ces 25 m2 il y a une construction qui fait partie de ma maison a laquelle je ne peux plus accéder.
Comment dois je faire pour récupérer mes droits svp?
Quelles sont les démarches à effectuer
Merci
M.HENRY W
A voir également:
- Vente de parcelle de terrain sur maison non reglementaire
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Votre document, s'il contient ce que vous dites, n'a aucune valeur emportant translation de propriété.
Qui vous a dit que vous ne pouviez pas accéder à une partie de votre maison?
Allez d'abord consulter votre notaire et ensuite éventuellement un avocat pour assigner votre voisin devant le tribunal.
Votre document, s'il contient ce que vous dites, n'a aucune valeur emportant translation de propriété.
Qui vous a dit que vous ne pouviez pas accéder à une partie de votre maison?
Allez d'abord consulter votre notaire et ensuite éventuellement un avocat pour assigner votre voisin devant le tribunal.
Merci pour votre reponse;
La pièce qui est dans le terrain n a d acces que par le jardin de 25 m2 sur laquelle se trouve et aujourd'hui il a été fermé par un mur.(il n y a pas de communication par l l'interieur de ma maison).
Donc vous nous conseiller de voir d abord notre notaire et le notaire fera l assignation au tribunal?
Merci
La pièce qui est dans le terrain n a d acces que par le jardin de 25 m2 sur laquelle se trouve et aujourd'hui il a été fermé par un mur.(il n y a pas de communication par l l'interieur de ma maison).
Donc vous nous conseiller de voir d abord notre notaire et le notaire fera l assignation au tribunal?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...