Fenêtres
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ASTERGC Messages postés 108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement en immeuble, assez vieux.
Il y a quelques mois, un immeuble neuf à commencé sa construction collée au nôtre. Cela a commis de gros problème : les fenêtres ne s’ouvraient plus, il y a eu des fissures, la fenêtre de notre salle de bain a dû être fermée car l’immeuble était du même côté. Ma question est la suivante : savez vous si il existe un article de loi qui obligerait l’entrepreneur de chantier à réparer les dommages à l’identique d’avant construction ? Merci beaucoup :)
Il y a quelques mois, un immeuble neuf à commencé sa construction collée au nôtre. Cela a commis de gros problème : les fenêtres ne s’ouvraient plus, il y a eu des fissures, la fenêtre de notre salle de bain a dû être fermée car l’immeuble était du même côté. Ma question est la suivante : savez vous si il existe un article de loi qui obligerait l’entrepreneur de chantier à réparer les dommages à l’identique d’avant construction ? Merci beaucoup :)
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2 réponses
Salut
N'y à il pas eu un diagnostique de votre maison avant les travaux ? Je ne me rappel plus du nom, mais avant un gros chantier voisin, un état des lieux des constructions voisines peut être effectué pour justement voir si le chantier pose des soucis sur les structures environnantes.
N'y à il pas eu un diagnostique de votre maison avant les travaux ? Je ne me rappel plus du nom, mais avant un gros chantier voisin, un état des lieux des constructions voisines peut être effectué pour justement voir si le chantier pose des soucis sur les structures environnantes.
C'est en fait le Code Civil qui oblige quequ'un à indemniser les dégâts à autrui s'il (est prouvé qu'il) en est responsable. Dans le cas que vous décrivez il faut que le syndicat des copropriétaires mette le constructeur en justice par un avocat qui recuillera les témoignages des habitanst de l'immeuble et qui missionnera un expert qui prendra des photo et mettra des jauges témoins mesurant les fissures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...