Mitoyennetée

Jujutintin Messages postés 13 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à toutes et à tous. je viens poser une nouvelle question j'occupe un pavillon en bordure d'un petit village ,à l'arrière, ma maison est adossée a celle d'un voisin sur le côté gauche le jardin d'un autre voisin, côté droit une petite rue .Le problème vient du voisin qui me fait face ,mon jardin nous sépare et le mur arrière de son habitation se dresse sur la mitoyenneté .Dans ce jardin nous possédons une piscine et notre voisin à deux petits vasista sur cette façade donnant vu sur notre piscine ,étant donné que le logement vient de se vendre je voudrais savoir s'il a le droit d'avoir ces deux ouvertures avec vitrage transparent et menuiserie ouvrante qui donnent bien sûr sur notre piscine .J'ai cru comprendre en parcourant un peu ce qui se disait sur internet que ces fenêtres ne devraient pas être ouvrante et le vitrage simplement translucide merci de vos réponses

5 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Tout dépend de la configuration initiale :
- de quand datent ces ouvertures ?
- est-ce que les terrains faisaient partie d'une même unité foncière auparavant ?
0
Jujutintin Messages postés 13 Statut Membre
 
Ces ouverture datent de + de 30 ans et les terrains ne faisaient pas partie de la même unité foncière
0
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 263
 
Et quel rapport avec le fait que la maison vient d'être vendue ?

--
0
Jujutintin Messages postés 13 Statut Membre
 
Je n'avais aucun problème avec le voisin précédent qui était un ami.
0
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 263
 
" Ces ouverture datent de + de 30 ans " : alors il y a prescription trentenaire, applicable pour le droit de vue.
Elles y sont, on ne peut légalement rien y changer.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006957991/
--
0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Je confirme
0
Jujutintin Messages postés 13 Statut Membre
 
Merci de vous réponses et concernant l'opacité du vitrage ...
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 263
 
Les vitres n'ont pas besoin d'être ni opaques ni juste translucides.
Les droit de vue est acquis par prescription trentenaire, il n'y a donc aucune restriction.

https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf
http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf

--
0