A voir également:
- Pose d'un portail .
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Construire une maison
- Service pose castorama avis - Forum Consommation
- Pose vélux sans autorisation par ancien propriétaire - Forum Immobilier
- Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Construire une maison
- Paiement cuisine avant pose ✓ - Forum Consommation
3 réponses
" une place ne fait pas partie de la voie publique. " : ah ?
Selon quel texte ????
La place de la Concorde ne serait donc pas partie du domaine public ?
La place des Vosges juste un jardinet municipal ?
La place du Capitole non plus ?
La place Stanislas idem ????
Cela étant, cette distinction ne change rien du tout à la pose d'une clôture.
--
Selon quel texte ????
La place de la Concorde ne serait donc pas partie du domaine public ?
La place des Vosges juste un jardinet municipal ?
La place du Capitole non plus ?
La place Stanislas idem ????
Cela étant, cette distinction ne change rien du tout à la pose d'une clôture.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...