Pose d'un portail .

JM -  
 JM -
Bonjour,
Nous voulons faire installer un portail automatisé : Longueur 3 mètre , Hauteur 1,2 mètre , ouvrant vers l'intérieur . L'accès donne sur une place public . Quelles démarches doit-on faire auprès de la Mairie .
Cdt .

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43668 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    Demander une autorisation de clôture.

    --
    3
  2. dd
     
    faire une demande en mairie, elle peux refuser

    En principe ( à vérifier ) une place ne fait pas partie de la voie publique.
    Considère comme un terrain privé de la commune.
    1
    1. JM
       
      Merci beaucoup , cela fait plaisir de voir qu'encore d'aujourd'hui il existe des personnes qui sont prêtes à apporter leur aide sans rien attendre en retour.
      Encore merci à vous.
      0
  3. BmV Messages postés 43668 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    " une place ne fait pas partie de la voie publique. " : ah ?
    Selon quel texte ????

    La place de la Concorde ne serait donc pas partie du domaine public ?
    La place des Vosges juste un jardinet municipal ?
    La place du Capitole non plus ?
    La place Stanislas idem ????

    Cela étant, cette distinction ne change rien du tout à la pose d'une clôture.

    --
    0
    1. JM
       
      Encore merci à vous.
      0

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