Pose d'un portail .

- - Dernière réponse :  JM - 4 août 2019 à 22:42
Bonjour,
Nous voulons faire installer un portail automatisé : Longueur 3 mètre , Hauteur 1,2 mètre , ouvrant vers l'intérieur . L'accès donne sur une place public . Quelles démarches doit-on faire auprès de la Mairie .
Cdt .
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Demander une autorisation de clôture.

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Merci
faire une demande en mairie, elle peux refuser

En principe ( à vérifier ) une place ne fait pas partie de la voie publique.
Considère comme un terrain privé de la commune.
Merci beaucoup , cela fait plaisir de voir qu'encore d'aujourd'hui il existe des personnes qui sont prêtes à apporter leur aide sans rien attendre en retour.
Encore merci à vous.
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Merci
" une place ne fait pas partie de la voie publique. " : ah ?
Selon quel texte ????

La place de la Concorde ne serait donc pas partie du domaine public ?
La place des Vosges juste un jardinet municipal ?
La place du Capitole non plus ?
La place Stanislas idem ????


Cela étant, cette distinction ne change rien du tout à la pose d'une clôture.

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