Eaux pluviales
Juliette
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Bonjour, suite à des travaux de voirie, j'ai à présent une légère montée pour sortir de chez moi.la mairie me propose donc de mettre un regard à côté de mon portail pour l écoulement des eaux pluviales.ce regard sera chez moi, vais je avoir une servitude vis à vis de la mairie ? cela peut il me créer des obligations et des problèmes pour l avenir ? Merci à l'avance cordialement
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2 réponses
Sans doute une servitude, oui.
Ou une convention d'usage.
Mais forcément par écrit !!!
Même si en principe la commune devrait s'arranger pour régler ce souci sans empiéter chez les particuliers...
Cela étant, une telle situation n'est pas du tout dramatique, d'autant que c'est aussi dans votre intérêt puisque cela vous évitera de recevoir chez vous les eaux pluviales de la route.
La seule contrainte sera probablement de laisser à tout moment les agents municipaux accéder à ce regard pour entretien ou réparation.
Dans l'acte, vous pouvez également demander à inclure diverses dispositions qui vous conviendraient pour assurer vos arrières.
En outre, une servitude donne légalement droit à une juste indemnité.
--
Ou une convention d'usage.
Mais forcément par écrit !!!
Même si en principe la commune devrait s'arranger pour régler ce souci sans empiéter chez les particuliers...
Cela étant, une telle situation n'est pas du tout dramatique, d'autant que c'est aussi dans votre intérêt puisque cela vous évitera de recevoir chez vous les eaux pluviales de la route.
La seule contrainte sera probablement de laisser à tout moment les agents municipaux accéder à ce regard pour entretien ou réparation.
Dans l'acte, vous pouvez également demander à inclure diverses dispositions qui vous conviendraient pour assurer vos arrières.
En outre, une servitude donne légalement droit à une juste indemnité.
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