Isolation couloir droit de passage

Laura -  
djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un couloir qui passe sous la maison de mon voisin et qui me permet d'accéder à ma maison (c'est d'ailleurs le seul accès). Mon voisin a un droit de passage par ce couloir pour accéder à sa cave.

Actuellement il y'a une porte à l'entrée du couloir qui donne sur la rue. Mon voisin veut faire mettre une porte à l'autre bout pour que ca isole sa maison. En a t'il le droit ? Quelles autres solutions a t'il pour faire isoler cette partie de sa maison ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Laura

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Relisez l'acte de vente qui indique la servitude de passage.
Il a le droit, mais doit vous donner une clé pour vous laisser le droit de passage.
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Laura
 
Il a le droit de faire poser une porte alors que le couloir ne lui appartient pas ??
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Utilisateur anonyme
 
A qui appartient ce couloir ?
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Laura
 
Comme je l'ai écrit dans mon message, il est à moi ce couloir.
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djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043 > Laura
 
bonjour,

entièrement d'accord avec le post 5.
Un droit de passage ne peut être modifié ni en longueur ni en largeur ni rester encombré (que ce par des voitures garées, des vélos adossés aux murs ou des pots de fleurs !!).
Votre voisin n'a qu'à faire l'isolation de son sol (ou de ses murs s'il est en RdC). C'est son problème, pas le vôtre.

cdt.
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Utilisateur anonyme
 
J'avais compris l'inverse : désolée !
Si il n'a qu'un droit de passage, il n'a pas le droit de mettre une porte. C'est très clair et net !
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