Isolation couloir droit de passage
Laura
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30 juil. 2019 à 08:26
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 août 2019 à 04:01
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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 juil. 2019 à 10:13
30 juil. 2019 à 10:13
Bonjour,
Relisez l'acte de vente qui indique la servitude de passage.
Il a le droit, mais doit vous donner une clé pour vous laisser le droit de passage.
Relisez l'acte de vente qui indique la servitude de passage.
Il a le droit, mais doit vous donner une clé pour vous laisser le droit de passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2019 à 22:18
30 juil. 2019 à 22:47
1 août 2019 à 20:40
2 août 2019 à 04:01
entièrement d'accord avec le post 5.
Un droit de passage ne peut être modifié ni en longueur ni en largeur ni rester encombré (que ce par des voitures garées, des vélos adossés aux murs ou des pots de fleurs !!).
Votre voisin n'a qu'à faire l'isolation de son sol (ou de ses murs s'il est en RdC). C'est son problème, pas le vôtre.
cdt.
1 août 2019 à 22:20
Si il n'a qu'un droit de passage, il n'a pas le droit de mettre une porte. C'est très clair et net !