Isolation couloir droit de passage
Laura
-
djivi38 Messages postés 54308 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54308 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un couloir qui passe sous la maison de mon voisin et qui me permet d'accéder à ma maison (c'est d'ailleurs le seul accès). Mon voisin a un droit de passage par ce couloir pour accéder à sa cave.
Actuellement il y'a une porte à l'entrée du couloir qui donne sur la rue. Mon voisin veut faire mettre une porte à l'autre bout pour que ca isole sa maison. En a t'il le droit ? Quelles autres solutions a t'il pour faire isoler cette partie de sa maison ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Laura
Je suis propriétaire d'un couloir qui passe sous la maison de mon voisin et qui me permet d'accéder à ma maison (c'est d'ailleurs le seul accès). Mon voisin a un droit de passage par ce couloir pour accéder à sa cave.
Actuellement il y'a une porte à l'entrée du couloir qui donne sur la rue. Mon voisin veut faire mettre une porte à l'autre bout pour que ca isole sa maison. En a t'il le droit ? Quelles autres solutions a t'il pour faire isoler cette partie de sa maison ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Laura
1 réponse
-
Bonjour,
Relisez l'acte de vente qui indique la servitude de passage.
Il a le droit, mais doit vous donner une clé pour vous laisser le droit de passage.-
-
-
- bonjour,
entièrement d'accord avec le post 5.
Un droit de passage ne peut être modifié ni en longueur ni en largeur ni rester encombré (que ce par des voitures garées, des vélos adossés aux murs ou des pots de fleurs !!).
Votre voisin n'a qu'à faire l'isolation de son sol (ou de ses murs s'il est en RdC). C'est son problème, pas le vôtre.
cdt.
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...