Construire un mur
eric34130
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20 juil. 2019 à 14:47
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 juil. 2019 à 10:59
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 juil. 2019 à 10:59
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djivi38
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20 juil. 2019 à 16:16
20 juil. 2019 à 16:16
bonjour,
pour la hauteur voir en mairie.
Si votre mur est sur votre terrain il sera votre propriété.
S'il est à cheval sur la limite de propriété il sera mitoyen :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1561296/mon-voisin-s-oppose-a-la-construction-d-un-mur-mitoyen
D'où la nécessité d'un bornage (si pas déjà fait) pour connaître la limite exacte de votre propriété.
cdt.
pour la hauteur voir en mairie.
Si votre mur est sur votre terrain il sera votre propriété.
S'il est à cheval sur la limite de propriété il sera mitoyen :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1561296/mon-voisin-s-oppose-a-la-construction-d-un-mur-mitoyen
D'où la nécessité d'un bornage (si pas déjà fait) pour connaître la limite exacte de votre propriété.
cdt.
Josh Randall
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22 juil. 2019 à 10:59
22 juil. 2019 à 10:59
Bonjour
Voir par ailleurs le PLU de la ville en ligne
https://www.ville-meze.fr/consultation-projet-de-plan-local-durbanisme-plu/
Voir par ailleurs le PLU de la ville en ligne
https://www.ville-meze.fr/consultation-projet-de-plan-local-durbanisme-plu/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2019 à 21:43