PV de carence (bornage amiable) SANS convocation en amont
Titou
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20 juil. 2019 à 00:37
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 20 juil. 2019 à 07:34
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bern29
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20 juil. 2019 à 07:34
20 juil. 2019 à 07:34
bonjour,
contactez le voisin et expliquez lui. Il prendra un autre RV avec le géomètre. Et précisez votre nom et adresse auprès du géomètre afin de bien recevoir sa convocation.
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