PV de carence (bornage amiable) SANS convocation en amont
Titou
-
20 juil. 2019 à 00:37
bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 juil. 2019 à 07:34
bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 juil. 2019 à 07:34
A voir également:
- PV de carence (bornage amiable) SANS convocation en amont
- Pv de carence bornage délai ✓ - Forum Voisinage
- Verbaliser sans remise de pv - Forum Automobile
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
- Constat amiable délai - Guide
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Voisinage
1 réponse
bern29
Messages postés
4927
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
2 289
20 juil. 2019 à 07:34
20 juil. 2019 à 07:34
bonjour,
contactez le voisin et expliquez lui. Il prendra un autre RV avec le géomètre. Et précisez votre nom et adresse auprès du géomètre afin de bien recevoir sa convocation.
contactez le voisin et expliquez lui. Il prendra un autre RV avec le géomètre. Et précisez votre nom et adresse auprès du géomètre afin de bien recevoir sa convocation.