Construction sur terrain du voisin

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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23 août 2019
- 2 août 2019 à 19:23
Bonjour. J'ai une descente à bateau construite en 12970 par le propriétaire précédent à cheval sur ma parcelle et sur la parcelle du lac (qui est un lac privé). A noter que le cadastre indique une limite de parcelle fausse qui, met la descente à beau entièrement dansa parcelle (mais le cadastre n'est pas une liste de propriété). Il n'y a aucune trace d'accord entre l'ex propriétaire et la société du lac mais très certainement il y a du y avoir un accord (verbal ?) entre les parties vu le comportement procédural des gérants de la société du lac. Aujourd'hui en 2019, la société du lac veut me faire payer l'usage de la descente à bateau et l'entretien et sinon menace de ma faire démolir la partie sur sa parcelle.Question vu que le propriétaire était de bonne foi et vu l'article 555 alinéa 4 du code civil, je pense qu'ils ne peuvent exiger la démolition bien qu'étant propriétaire de la partie sur leur parcelle. Correct ? ensuite bien que le lac soit privé, j'ai un droit d'accès au lac en tant que riverain, alors dois je payer une cotisation pour le passage sur cette descente à bateau ?. Merci pour vos lumières. Cordialement.
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Merci
Bonjour
Il n'est pas possible de voue répondre précisément sans connaitre les lieux et disposer d'un plan détaillé.
Mais tout ce que l'on peut dire , c'est qu' il faudrait d'abord vérifier si la prescription acquisitive n'est pas acquise? A voir avec un géomètre-expert ,
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