Arbre de ma futur propriété casse le mur du voisin

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 20 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2019
-
Messages postés
4439
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
-
Bonjour,

Nous sommes entrain d'acheter une maison (compromis signé) et le voisin, que nous avons croisé, a indiqué que l'arbre situé dans notre future propriété casse son mur. De plus, il m'indique que cet arbre doit être abattu.

Nous nous posons les questions ci-dessous et j'espère profiter de vos conseils à travers ce forum.

Tout d'abord, est ce au propriétaire actuel de s'en occuper et dans ce cas je dois avertir notre notaire?
Si le propriétaire actuel n'a pas d'obligations :
- sommes-nous contraints d’abattre l'arbre? Il me semble avoir lu que c'est le cas seulement si cela met en péril l'arbre
- est-ce que la réparation du mur est à nos frais étant donné que cela provient de mon arbre ou aux frais du propriétaire du mur?

Merci pour vos avis, je compte beaucoup sur vous. Cordialement.

3 réponses

Messages postés
83006
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 octobre 2021
14 607
" l'arbre situé dans notre future propriété casse son mur." : il y a un rapport d'expert à ce sujet ?
Ou c'est juste lui qui en a décidé ainsi tout seul sous sa tonnelle ?

" De plus, il m'indique que cet arbre doit être abattu. ": il y a évidemment un autre rapport d'expert qui indique la raison légale précise pour laquelle cet arbre devrait être abattu ?

--
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 20 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2019

Concernant le mur, c'est en fait clairement visible car nous voyons bien que les racines poussent le mur, ainsi un expert ne ferait que confirmer.

Concernant l'abattage de l'arbre, il n'y a pas eu d'expertise. Cependant, s'il est amené à couper les racines dépassant dans sa propriété (ce qu'il a le droit qelon la loi il me semble) cela peut en effet mettre en danger l'arbre qui mourirra (a confirmer)
Messages postés
24296
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 octobre 2021
7 174
Bonjour

est ce au propriétaire actuel de s'en occuper et dans ce cas je dois avertir notre notaire?

S'il y a désordre, c'est à vous de voir ce que vous voulez faire. Soit vous en prenez la charge, soit vous laissez cette charge à l'actuel proprio.

 Il me semble avoir lu que c'est le cas seulement si cela met en péril l'arbre

Euh... ça peut être le cas si l'arbre par son positionnement est dangereux. Voir cette discussion ci-dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8264377-abattage-d-arbre-par-la-dde-a-la-charge-du-proprietaire

Une petite image de l'arbre en question pourrait nous permettre de fournir une réponse plus précise

Messages postés
4439
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
1 978
Bonjour,
c'est au propriétaire actuel de s'en occuper. Faite en part au vendeur,car même à supposer qu'il soit dans les limites de distance,il créer des dégâts sur le mur du voisin.