Arbre de ma futur propriété casse le mur du voisin

Sebia_3886 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019 - 20 août 2019 à 22:16
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 21 août 2019 à 14:31
Bonjour,

Nous sommes entrain d'acheter une maison (compromis signé) et le voisin, que nous avons croisé, a indiqué que l'arbre situé dans notre future propriété casse son mur. De plus, il m'indique que cet arbre doit être abattu.

Nous nous posons les questions ci-dessous et j'espère profiter de vos conseils à travers ce forum.

Tout d'abord, est ce au propriétaire actuel de s'en occuper et dans ce cas je dois avertir notre notaire?
Si le propriétaire actuel n'a pas d'obligations :
- sommes-nous contraints d’abattre l'arbre? Il me semble avoir lu que c'est le cas seulement si cela met en péril l'arbre
- est-ce que la réparation du mur est à nos frais étant donné que cela provient de mon arbre ou aux frais du propriétaire du mur?

Merci pour vos avis, je compte beaucoup sur vous. Cordialement.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
21 août 2019 à 08:53
Bonjour

est ce au propriétaire actuel de s'en occuper et dans ce cas je dois avertir notre notaire?

S'il y a désordre, c'est à vous de voir ce que vous voulez faire. Soit vous en prenez la charge, soit vous laissez cette charge à l'actuel proprio.

 Il me semble avoir lu que c'est le cas seulement si cela met en péril l'arbre

Euh... ça peut être le cas si l'arbre par son positionnement est dangereux. Voir cette discussion ci-dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8264377-abattage-d-arbre-par-la-dde-a-la-charge-du-proprietaire

Une petite image de l'arbre en question pourrait nous permettre de fournir une réponse plus précise

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