Arbre de ma futur propriété casse le mur du voisin
Sebia_3886
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes entrain d'acheter une maison (compromis signé) et le voisin, que nous avons croisé, a indiqué que l'arbre situé dans notre future propriété casse son mur. De plus, il m'indique que cet arbre doit être abattu.
Nous nous posons les questions ci-dessous et j'espère profiter de vos conseils à travers ce forum.
Tout d'abord, est ce au propriétaire actuel de s'en occuper et dans ce cas je dois avertir notre notaire?
Si le propriétaire actuel n'a pas d'obligations :
- sommes-nous contraints d’abattre l'arbre? Il me semble avoir lu que c'est le cas seulement si cela met en péril l'arbre
- est-ce que la réparation du mur est à nos frais étant donné que cela provient de mon arbre ou aux frais du propriétaire du mur?
Merci pour vos avis, je compte beaucoup sur vous. Cordialement.
Nous sommes entrain d'acheter une maison (compromis signé) et le voisin, que nous avons croisé, a indiqué que l'arbre situé dans notre future propriété casse son mur. De plus, il m'indique que cet arbre doit être abattu.
Nous nous posons les questions ci-dessous et j'espère profiter de vos conseils à travers ce forum.
Tout d'abord, est ce au propriétaire actuel de s'en occuper et dans ce cas je dois avertir notre notaire?
Si le propriétaire actuel n'a pas d'obligations :
- sommes-nous contraints d’abattre l'arbre? Il me semble avoir lu que c'est le cas seulement si cela met en péril l'arbre
- est-ce que la réparation du mur est à nos frais étant donné que cela provient de mon arbre ou aux frais du propriétaire du mur?
Merci pour vos avis, je compte beaucoup sur vous. Cordialement.
A voir également:
- Les racines de l'arbre du voisin abimé mon mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin joue au ballon contre mon mur ✓ - Forum Immobilier
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin fait pousser du lierre sur mon mur - Forum Immobilier
- Mon voisin refuse de crépir son mur - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour
S'il y a désordre, c'est à vous de voir ce que vous voulez faire. Soit vous en prenez la charge, soit vous laissez cette charge à l'actuel proprio.
Euh... ça peut être le cas si l'arbre par son positionnement est dangereux. Voir cette discussion ci-dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8264377-abattage-d-arbre-par-la-dde-a-la-charge-du-proprietaire
Une petite image de l'arbre en question pourrait nous permettre de fournir une réponse plus précise
est ce au propriétaire actuel de s'en occuper et dans ce cas je dois avertir notre notaire?
S'il y a désordre, c'est à vous de voir ce que vous voulez faire. Soit vous en prenez la charge, soit vous laissez cette charge à l'actuel proprio.
Il me semble avoir lu que c'est le cas seulement si cela met en péril l'arbre
Euh... ça peut être le cas si l'arbre par son positionnement est dangereux. Voir cette discussion ci-dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8264377-abattage-d-arbre-par-la-dde-a-la-charge-du-proprietaire
Une petite image de l'arbre en question pourrait nous permettre de fournir une réponse plus précise
" l'arbre situé dans notre future propriété casse son mur." : il y a un rapport d'expert à ce sujet ?
Ou c'est juste lui qui en a décidé ainsi tout seul sous sa tonnelle ?
" De plus, il m'indique que cet arbre doit être abattu. ": il y a évidemment un autre rapport d'expert qui indique la raison légale précise pour laquelle cet arbre devrait être abattu ?
--
Ou c'est juste lui qui en a décidé ainsi tout seul sous sa tonnelle ?
" De plus, il m'indique que cet arbre doit être abattu. ": il y a évidemment un autre rapport d'expert qui indique la raison légale précise pour laquelle cet arbre devrait être abattu ?
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Concernant le mur, c'est en fait clairement visible car nous voyons bien que les racines poussent le mur, ainsi un expert ne ferait que confirmer.
Concernant l'abattage de l'arbre, il n'y a pas eu d'expertise. Cependant, s'il est amené à couper les racines dépassant dans sa propriété (ce qu'il a le droit qelon la loi il me semble) cela peut en effet mettre en danger l'arbre qui mourirra (a confirmer)
Concernant l'abattage de l'arbre, il n'y a pas eu d'expertise. Cependant, s'il est amené à couper les racines dépassant dans sa propriété (ce qu'il a le droit qelon la loi il me semble) cela peut en effet mettre en danger l'arbre qui mourirra (a confirmer)
La législation juridique et financière évolue en permanence...