Problèmes de clôtures abîme
Michmih
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mercredi 28 août 2019
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28 août 2019
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28 août 2019 à 16:16
Utilisateur anonyme - 28 août 2019 à 16:39
Utilisateur anonyme - 28 août 2019 à 16:39
1 réponse
Utilisateur anonyme
28 août 2019 à 16:39
28 août 2019 à 16:39
Bonjour,
Vous avez endommagé la cloture, vous devez la remettre en état et éviter d'y mettre des dispositifs inadaptés : trop lourds ou prise au vent.
Il faut aussi mettre en demeure votre voisin de couper sa haie qui ne doit pas dépasser la limite du terrain;
par courrier RAR uniquement (demander oralement est insuffisant ...)
Voici plus d'infos sur les plantations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Vous avez endommagé la cloture, vous devez la remettre en état et éviter d'y mettre des dispositifs inadaptés : trop lourds ou prise au vent.
Il faut aussi mettre en demeure votre voisin de couper sa haie qui ne doit pas dépasser la limite du terrain;
par courrier RAR uniquement (demander oralement est insuffisant ...)
Voici plus d'infos sur les plantations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614