La mitoyenneté d'un mur acquise sur les 5 m construits vaut-elle pour le reste?
perplexe
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21 août 2019 à 19:48
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 21 août 2019 à 20:22
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 21 août 2019 à 20:22
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kasom
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bonsoir
Vous avez un notaire qui a rédigé un acte, lui seul est à m^me de vous répondre avec le document et les plans sous les yeux
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