Arbres trop haut, condamnés..

Résolu
Juliette56000 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019 - 31 août 2019 à 01:02
djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 2 sept. 2019 à 16:34
Bonjour,

Mes parents ont été assigné en justice par leurs voisins car leurs sapins (+2m de haut) sont plantés à 1m90 (et non à 2m comme prévu par la loi) de leur propriété.
Ces sapins étaient déjà plantés lors de l'achat de la maison il y a 20 ans.

Cette histoire traine depuis bientôt 10 ans, le jugement final est enfin rendu : ils doivent couper les arbres à 2m de haut maximum (devis de 7200€) et payer 22000€ de dommages et interets.

Mon père ne touche que 1300€ de retraite, ma mère est aidant familial (600€/mois renouvelés pour 5 ans) et mon frère est handicapé et à leur charge. Il est donc difficile pour eux de payer près de 30000€.

J'aimerai savoir s'il existe des recours pour eux, étant donné leur situation précaire ?

J'aimerai également savoir si ma mère pouvait être enlevé de cette affaire étant donné qu'elle est sous l'emprise de mon père (pendant ces 10 dernières années cest lui et lui seul qui ne voulait pas céder pour couper les sapins, et maintenant il ne veut pas payer les 30000€ alors que la faute lui revient. Ma mère se laisse faire et n'ose pas prendre de décisions n'allant pas dans son sens.) ? Et comment le faire ?

En attendant vos réponses...

Merci d'avance,

Juliette

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
31 août 2019 à 12:07
Bonjour
Vos parents n'ont aucun recours.
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Juliette56000 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019
31 août 2019 à 12:10
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Peuvent-ils payer sur plusieurs années ?
Ma mère souhaite rembourser mais pas mon père, peut-elle rembourser seulement la moitié des dommages et interets et forcer mon père à payer l'autre moitié ?

Merci,

Juliette
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Utilisateur anonyme
31 août 2019 à 12:32
ils ont mariés, ils sont solidaires (d'ailleurs le jugement doit l'indiquer).
Vos parents ont-ils fait appel ?
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Juliette56000 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019
31 août 2019 à 12:34
Non ils ne sont pas mariés, ils vivement seulement ensemble depuis 30 ans. Mais les 2 sont assignés en justice

Le jugement est déjà un résultat de nombreux appels des deux parties..
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Utilisateur anonyme
31 août 2019 à 12:39
Le jugement doit indiquer si ils sont condamnés solidairement ou séparément.
En cas d'impayé, il leur restera le surendettement avant la saisie de la maison.
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Juliette56000 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019
31 août 2019 à 12:59
D'accord je vais regarder le dossier de plus près merci !

J'ai justement regardé pour monter un dossier de surendettement (ils l'ont déjà été), qu'est que cela changerait dans l'histoire ?

Je vous remercie pour vos réponses
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