Arbres trop haut, condamnés..
Résolu
Juliette56000
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djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 2 sept. 2019 à 16:34
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1 réponse
Ulpien1
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31 août 2019 à 12:07
31 août 2019 à 12:07
Bonjour
Vos parents n'ont aucun recours.
Vos parents n'ont aucun recours.
31 août 2019 à 12:10
Merci pour votre réponse.
Peuvent-ils payer sur plusieurs années ?
Ma mère souhaite rembourser mais pas mon père, peut-elle rembourser seulement la moitié des dommages et interets et forcer mon père à payer l'autre moitié ?
Merci,
Juliette
31 août 2019 à 12:32
Vos parents ont-ils fait appel ?
31 août 2019 à 12:34
Le jugement est déjà un résultat de nombreux appels des deux parties..
31 août 2019 à 12:39
En cas d'impayé, il leur restera le surendettement avant la saisie de la maison.
31 août 2019 à 12:59
J'ai justement regardé pour monter un dossier de surendettement (ils l'ont déjà été), qu'est que cela changerait dans l'histoire ?
Je vous remercie pour vos réponses