Coffret électrique

- - Dernière réponse : Arkana0
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- 27 août 2019 à 09:02
Bonjour,

Mon voisin a effectué une demande de raccordement à enedis qui sont venus lui installer son coffret électrique extérieur, il nous a dis que enedis l'ont posez sur notre mur de clôture, a t il le droit de le poser sur notre mur de clôture, sans notre autorisation, et ma deuxième question nous avons achetés 807m2 de terrain nous laissons une servitude de passage, au lieu de passes ses gaines électrique, eau usée, internet sur la servitude, il fait passer une partie sur notre terrain , quel recours ai je ? Merci
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Merci
il nous a dis que enedis l'ont posez sur notre mur de clôture

A qui appartient ce mur ? A vous en totalité ? Il est mittoyen ? Il appartient en totalité à votre voisin ?
Dans les 2 premiers cas, il faut votre accord.

nous laissons une servitude de passage, au lieu de passes ses gaines électrique, eau usée, internet sur la servitude, il fait passer une partie sur notre terrain , quel recours ai je ?

D'autres me corrigeront si me trompe, mais la réaction légale c'est :
- Courrier recommandé à votre voisin pour le sommer de retirer ces installations illégales de votre terrain, dans un délai - je dirais de 1 mois ? -, faute de quoi vous entamerez les démarches pour faire retirer ces installations à ses frais.
- Sans réaction de sa part, je crois que vous pourrez intenter une action en justice pour pouvoir effectivement procéder au retrait des installations.

Même démarche pour le coffret si votre permission était bien requise.

De son côté, il devra se retourner contre Enedis - qui se retournera contre son prestataire de travaux -, mais ça, ça ne vous regarde pas.

Bien sûr, si vous souhaitez maintenir de "bonnes" relations avec ce voisin, mieux vaut le prévenir à l'oral, le courrier recommandé servant de point de départ officiel des procédures.
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