Arbres de 20 ans tres grands = nuisance perte ensoleillement et branches sur ma

Question

Bonjour, 
Nous avons construit une piscine il y a 21 ans et aucun arbre du voisinage ne gênait. Notre bassin était ensoleillé du matin jusqu'a 17h30 ( photo a l'appui). Depuis une vingtaine d'années plusieurs frênes ont poussé naturellement chez le voisin sans que le propriétaire les entretienne. Ils ont atteint 12 mètres de haut et maintenant les branches sont 3 m chez nous et nous avons perdu 3 heures d'ensoleillement ce qui nous prive de baignade aux meilleures heures.
Nous envisageons de demander au propriétaire d'elaguer et d'eteter ces arbres.
Pouvez- vous SVP nous indiquer la référence des textes de loi sur lesquels s'appuyer pour formuler notre demande 
Avec nos remerciements

Ulpien1 · Answer

Bonjour
A quelle distance sont-ils de la limite de propriété?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Ces arbres étant plantés à au moins deux mètres de la limite séparative, vous ne pouvez exiger du voisin que l'élagage des branches au niveau de la limite  séparative et ce sur le fondement de l'art 673 du code civil.
Ceci dit, si ces arbres vous privent vraiment de soleil, vous pouvez consulter un huissier ou un avocat qui viendront sur place pour voir s'il est possible de faire aboutir ou non une procédure en trouble anormal de voisinage.

Arbres de 20 ans tres grands = nuisance perte ensoleillement et branches sur ma

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