Centre canin
Philtbas
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24 août 2019 à 19:36
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 août 2019 à 13:38
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Josh Randall
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26 août 2019 à 01:48
26 août 2019 à 01:48
Bonjour
Avant tout recours il va falloir attendre que le permis de construire ait été délivré.
Le recours pourra porter sur l'autorisation délivrée, sur sa légalité, sur la régularité des travaux.
Invoquer le trouble de voisinage serait prématuré mais vous pouvez l'anticiper et voir avec le demandeur du PC s'il est possible de trouver des solutions pour limiter les impacts quels qu'il soient
Avant tout recours il va falloir attendre que le permis de construire ait été délivré.
Le recours pourra porter sur l'autorisation délivrée, sur sa légalité, sur la régularité des travaux.
Invoquer le trouble de voisinage serait prématuré mais vous pouvez l'anticiper et voir avec le demandeur du PC s'il est possible de trouver des solutions pour limiter les impacts quels qu'il soient
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2019 à 11:13
26 août 2019 à 13:38
J'ai fait le parallèle avec un affaire récente pour laquelle j'ai instruit un PC car il s'agissait d'un centre fermé