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Centre canin

Philtbas -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Propriaitaire a la campagne depyis 2010 un centre d education canin va s installer derriere notre terrain.
Quel recours ai je?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Avant tout recours il va falloir attendre que le permis de construire ait été délivré.
Le recours pourra porter sur l'autorisation délivrée, sur sa légalité, sur la régularité des travaux.
Invoquer le trouble de voisinage serait prématuré mais vous pouvez l'anticiper et voir avec le demandeur du PC s'il est possible de trouver des solutions pour limiter les impacts quels qu'il soient
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LeRenard
 
Il n'y a pas forcément besoin de PC pour un centre d'éducation canine. Il faudrait plutôt prendre contact avec cette association pour voir comment elle fonctionne et ce qu'elle envisage.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317 > LeRenard
 
Ou en effet.
J'ai fait le parallèle avec un affaire récente pour laquelle j'ai instruit un PC car il s'agissait d'un centre fermé
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Réponse 2 / 2
Philtbas
 
Bonjour merci pour votre réponse
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