Terrain clôturé sans bornage
Jose
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a récupérer un petit terrain de quartier par donation de l’église.
Il a clôturé une partie du terrain en limite où passe un chemin bétonné (une impasse de 4m de large ,desservant 6 habitations)
Ce bout de terrain ne possède pas de bornes visibles et officielles, seul l’impasse et un autre chemin communale le délimite.
Ma question :
Le voisin a t’il le droit de clôturé ce terrain?
Pour plusieurs voisins ils est gênant lorsque des véhicules se croisent, on ne peut plus se déporter pour laisser passer un véhicule.
Mon voisin a récupérer un petit terrain de quartier par donation de l’église.
Il a clôturé une partie du terrain en limite où passe un chemin bétonné (une impasse de 4m de large ,desservant 6 habitations)
Ce bout de terrain ne possède pas de bornes visibles et officielles, seul l’impasse et un autre chemin communale le délimite.
Ma question :
Le voisin a t’il le droit de clôturé ce terrain?
Pour plusieurs voisins ils est gênant lorsque des véhicules se croisent, on ne peut plus se déporter pour laisser passer un véhicule.
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