Compétence territoriale
Mamie
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Mamie -
Mamie -
J’ai besoin d’aide. Mon voisin m’assigne
en référé pour expertise judiciaire mariau TGI du 77 pour quelques rejets de lierre de son côté du mur mitoyen d’un jardin à la campagne : 77
J’habite à paris : 75
Quel TGI est compétent ? 75 ou 77
Le lierre est dans le vieux mur de 60cm d’épaisseur et 50 m de long et je n’ai aucun végétaux de mon côté.
Merci pour votre réponse
en référé pour expertise judiciaire mariau TGI du 77 pour quelques rejets de lierre de son côté du mur mitoyen d’un jardin à la campagne : 77
J’habite à paris : 75
Quel TGI est compétent ? 75 ou 77
Le lierre est dans le vieux mur de 60cm d’épaisseur et 50 m de long et je n’ai aucun végétaux de mon côté.
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