Chemin rural

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d'une maison dont les entrées principales sont par un accès sur chemin rural (petit chemin non entretenu par la mairie)
 J'aimerais savoir si une certaine distance devant le mur de la maison m'appartient ?
Ce chemin est assez étroit mais un tracteur peut passer (des fois en aimant le mur) ce chemin est en terre avec des passages de tuyaux d'eau
Le passage des tracteurs génèrent beaucoup de dégâts murs abîmés terre boueuse retournée tout le long de la maison... 
Ce chemin longe ma maison, dessert un terrain en friche puis une autre maison et aboutit sur la route il y a donc une autre possibilité de passage pour accéder au champ 
J aimerais savoir si j ai le droit de mettre une petite barrière devant la façade et si oui à combien de distance ?
Je vous remercie par avance

BmV · Answer

" si une certaine distance devant le mur de la maison m'appartient ?  " : c'est très facile de vérifier ça.
Vous cherchez les bornes qui délimitent votre terrain et vous verrez  très clairement où se situe votre propriété : entre les bornes posées par le géomètre jadis.

Mais au-delà, le terrain ne vous appartient pas ; il appartient à d'autres.

" le droit de mettre une petite barrière devant la façade " : sans doute.
Mais à la limite de votre terrain.
Il convient de faire une demande de clôture à la mairie pour cela.


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Chemin rural

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