L'acquisition de la mitoyenneté d'un mur par accord peut-elle être gratuite?

arthur - 17 août 2019 à 19:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 août 2019 à 20:21
Bonjour, notre voisine nous propose l'acquisition de la mitoyenneté du mur séparatif de nos propriétés afin de permettre sa reconstruction en frais partagés.
Mais cette acquisition (passant par un acte notarié) peut-elle- en échange de notre participation- se faire sans frais d'acquisition du terrain pour la surface considérée? Sachant que sans cet accord, c'est à elle seule que reviendront les frais de reconstruction du mur sur sa propriété.

Merci de me répondre.
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3 réponses

bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 334
18 août 2019 à 09:27
Bonjour,
pourquoi vouloir le reconstruire,il est en mauvaise état ?
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Oui! il est en mauvais état sur une grande partie de sa longueur (une cinquantaine de mètres), D'où l' offre de notre voisine de nous associer aux frais de reconstruction en nous "offrant" de le rendre mitoyen.
Toute ma question concerne l'acte de reconnaissance devant notaire. Devons-nous nécessairement racheter la moitié du terrain du mur ou bien cette cession peut-elle se faire à titre gratuit?
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aronit Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 6
18 août 2019 à 10:23
Bonjour,
Vous pouvez éventuellement faire un paiement par compensation des travaux que vous allez effectuer.
Mais attention, l'intervention sur un mur mitoyen, encore plus s'il s'agit d'un mur porteur, est une intervention lourde qui peut vous couter cher, alors qu'aujourd'hui, les travaux sont à la charge exclusive de la voisine.
Voyez cela avec notre notaire qui sera à même de vous renseigner sur votre situation.
cordialement.
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Merci de votre réponse.
Si je comprends bien, vous suggérez que la participation nouvelle pour nous aux frais de reconstruction et d'entretien du mur serait compensée justement par un achat à titre gratuit du terrain mitoyen.
C'est bien aussi que j'envisage la négociation pour ma demande de mitoyenneté.

Ai-je bien compris?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 août 2019 à 20:21
bonsoir

en fait je ne vois quel "terrain" vous achèteriez ......

vous pouvez tout aussi bien détruire le mur et en reconstruire un nouveau sur la limite de vos propriétés, il serait alors directement mitoyen

acquérir une bande de terrain pour y construire un mur mitoyen ; aucun intérêt , coût : géomètre, notaire ..au moins 1500 à 2000 €
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