L'acquisition de la mitoyenneté d'un mur par accord peut-elle être gratuite?
arthur
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, notre voisine nous propose l'acquisition de la mitoyenneté du mur séparatif de nos propriétés afin de permettre sa reconstruction en frais partagés.
Mais cette acquisition (passant par un acte notarié) peut-elle- en échange de notre participation- se faire sans frais d'acquisition du terrain pour la surface considérée? Sachant que sans cet accord, c'est à elle seule que reviendront les frais de reconstruction du mur sur sa propriété.
Merci de me répondre.
Mais cette acquisition (passant par un acte notarié) peut-elle- en échange de notre participation- se faire sans frais d'acquisition du terrain pour la surface considérée? Sachant que sans cet accord, c'est à elle seule que reviendront les frais de reconstruction du mur sur sa propriété.
Merci de me répondre.
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez éventuellement faire un paiement par compensation des travaux que vous allez effectuer.
Mais attention, l'intervention sur un mur mitoyen, encore plus s'il s'agit d'un mur porteur, est une intervention lourde qui peut vous couter cher, alors qu'aujourd'hui, les travaux sont à la charge exclusive de la voisine.
Voyez cela avec notre notaire qui sera à même de vous renseigner sur votre situation.
cordialement.
Vous pouvez éventuellement faire un paiement par compensation des travaux que vous allez effectuer.
Mais attention, l'intervention sur un mur mitoyen, encore plus s'il s'agit d'un mur porteur, est une intervention lourde qui peut vous couter cher, alors qu'aujourd'hui, les travaux sont à la charge exclusive de la voisine.
Voyez cela avec notre notaire qui sera à même de vous renseigner sur votre situation.
cordialement.
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien, vous suggérez que la participation nouvelle pour nous aux frais de reconstruction et d'entretien du mur serait compensée justement par un achat à titre gratuit du terrain mitoyen.
C'est bien aussi que j'envisage la négociation pour ma demande de mitoyenneté.
Ai-je bien compris?
Si je comprends bien, vous suggérez que la participation nouvelle pour nous aux frais de reconstruction et d'entretien du mur serait compensée justement par un achat à titre gratuit du terrain mitoyen.
C'est bien aussi que j'envisage la négociation pour ma demande de mitoyenneté.
Ai-je bien compris?
bonsoir
en fait je ne vois quel "terrain" vous achèteriez ......
vous pouvez tout aussi bien détruire le mur et en reconstruire un nouveau sur la limite de vos propriétés, il serait alors directement mitoyen
acquérir une bande de terrain pour y construire un mur mitoyen ; aucun intérêt , coût : géomètre, notaire ..au moins 1500 à 2000 €
en fait je ne vois quel "terrain" vous achèteriez ......
vous pouvez tout aussi bien détruire le mur et en reconstruire un nouveau sur la limite de vos propriétés, il serait alors directement mitoyen
acquérir une bande de terrain pour y construire un mur mitoyen ; aucun intérêt , coût : géomètre, notaire ..au moins 1500 à 2000 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toute ma question concerne l'acte de reconnaissance devant notaire. Devons-nous nécessairement racheter la moitié du terrain du mur ou bien cette cession peut-elle se faire à titre gratuit?