Ecoulement d'eau pignon de maison

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- 15 août 2019 à 12:42
bjr,
j'ai bien noté l'obligation d'avoir un toit qui s'écoule sur son terrain ou la voie publique, mais qu'en est il de l'eau qui s'écoule du pignon de la maison (surtout en cas de pluie oblique).

dans mon cas, mon voisin à fait une extension de sa maison (avec 1 étage), et son pignon de maison est collé a notre toit et goutiere (que rdc) ; de ce fait l'eau du pignon coule dans ma gouttière qui ne peut plus déborder en cas de forte pluie et remonte sur mes ardoises créant une infiltration.
avait'il une obligation de créer sa propre évacuation pour le pignon ?
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Bonjour
Constructivement, l'évacuation d'eau de pluie d'un pan vertical n'a pas de sens.

de ce fait l'eau du pignon coule dans ma gouttière qui ne peut plus déborder en cas de forte pluie et remonte sur mes ardoises créant une infiltration. 

Si je comprends bien le contexte, vous avez un cheneau en limite de propriété qui ne peut plus verser chez le voisin en cas de débordement; je crains que dans ce cas vous n'inversiez un peu les rôles...
Si c'est un pignon qui est en limite, je ne comprends pas le problème.

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Bonjour,

Même en cas de forte pluie, votre gouttière est censé tout évacuer et si ce n'est pas le cas, c'est soit qu'elle est mal implémentée, soit qu'elle est bouchée, soit qu'elle est cassée.

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" son pignon de maison est collé a notre toit " : cela n'a pas lieu d'être.
Sauf si vous avez donné une autorisation par écrit, aucune construction ou élément de construction voisine ne peut se coller à une construction existante.

Il doit donc ménager un espace entre sa maison et la vôtre.


--
?
Quelle règle civile interdirait de construire en limite de sa propriété et imposerait un recul?
Ou l'autorisation d'un voisin?
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En limite, certes, mais pas à se coller directement à un élément de la construction voisine en faisant en plus couler les eaux pluviales dans le chéneau dudit voisin, lequel est censé donner son accord pour que le ruissellement supplémentaire soit déversé chez lui.

Contraire à l'article 681 du Code civil, bien qu'il ne parle que de l'eau des toits.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430256&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=18040210

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/50462-eaux-pluviales-et-voisinage-vos-droits

Évidemment si les deux bâtiments étaient déjà totalement accolés à l'origine, il doit prévoir une évacuation spécifique pour ce pignon ou participer au redimensionnement du chéneau et prendre à sa charge le solin nécessaire : les eaux ruisselant le long d'une façade étanche peuvent représenter un volume non négligeable.

En revanche, oui, l'installation actuelle doit évacuer toutes les eaux pluviales sur le propre terrain du demandeur.
--
En limite, certes, mais pas à se coller directement à un élément de la construction voisine

Ce qui est interdit est l'appui; absolument rien n'interdit d'accoler.

 en faisant en plus couler les eaux pluviales dans le chéneau dudit voisin, lequel est censé donner son accord pour que le ruissellement supplémentaire soit déversé chez lui. 

Non; il doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher les infiltrations intersticielles entre les 2 bâtis; ne pas le faire ne pourrait que lui être reproché.

Contraire à l'article 681 du Code civil, bien qu'il ne parle que de l'eau des toits. 

Ben oui, justement.
Le cas de figure constructif n'étant pas vraiment une nouveauté, les rédacteurs pouvaient remplacer "toitures" par "construction"...
Mais si vous avez des liens démontrant le contraire, je suis preneur.

Évidemment si les deux bâtiments étaient déjà totalement accolés à l'origine, il doit prévoir une évacuation spécifique pour ce pignon ou participer au redimensionnement du chéneau et prendre à sa charge le solin nécessaire : les eaux ruisselant le long d'une façade étanche peuvent représenter un volume non négligeable. 

Vous avez sous la main l'abaque permettant de déterminer la chose?
Ce qui est dû est le solin, mais pas plus; sauf à ce que vous ayez un ou des arrêts en ce sens.
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En droit "appui"="accolé"="jointif"=" tout contre"....
On peut en effet "prendre appui" verticalement (surélévation), mais aussi horizontalement (contrefort).
Mais peu importe...

" les rédacteurs pouvaient remplacer "toitures" par "construction"..." : uniquement en passant par une révision législative.

Et vu qu'il s'agit là de l'aggravation d'une situation par la main de l'homme, il est relativement aisé de se référer au 640 Cciv et surtout au 641
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=347A85B3706F80063F5CA44129278725.tplgfr35s_2?idArticle=LEGIARTI000006429856&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20190814&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=
qui accorde une indemnité au propriétaire du fonds inférieur. Pour redimensionner ses gouttières par exemple ...

Il faudrait commencer par tenter de régler cela de façon amiable en exposant la situation verbalement.

--
En droit "appui"="accolé"="jointif"=" tout contre".... 
On peut en effet "prendre appui" verticalement (surélévation), mais aussi horizontalement (contrefort). 
Mais peu importe...

Non, il faut reprendre l'esprit de la loi; l'appui (quelle que soit sa direction) implique que sans la propriété voisine la construction ne tient pas debout toute seule.
Je demande à voir, techniquement, avec la conséquence juridique que cela implique.

 " les rédacteurs pouvaient remplacer "toitures" par "construction"..." : uniquement en passant par une révision législative.

Pour le modifier maintenant, certes; sauf que les situations identiques preexistaient à l'écriture initiale, et que cela n'a pas ému les rédacteurs.
Sans vouloir faire parler les morts, ce cas de figure n'a manifestement pas fait l'objet d'un intérêt particulier.

Et vu qu'il s'agit là de l'aggravation d'une situation par la main de l'homme, il est relativement aisé de se référer au 640 Cciv et surtout au 641 

Au pire, pourquoi pas; mais comme indiqué précédemment, j'attends les arrêts en ce sens qui illustrent votre propos.
Avec la démonstration nécessaire de l'aggravation; bon courage...

qui accorde une indemnité au propriétaire du fonds inférieur. Pour redimensionner ses gouttières par exemple ... 

Voui.
En montrant, et démontrant, que la pluie oblique qui ruisselle sur le pignon vertical est plus importante que celle qui est évitée sur son propre toit.
Ça devrait être simple, c'est juste de la géométrie basique...

Il faudrait commencer par tenter de régler cela de façon amiable en exposant la situation verbalement.

C'est de simple bon sens... ;)
Sauf à ce que l'arbre caché une forêt...
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!

"Rascal" a eu des réponses à base juridique pour lancer éventuellement une procédure pour obtenir gain de cause et a obtenu des considérations vaguement techniques que la partie adverse pourrait éventuellement opposer pendant ladite procédure.

Ayant tous les éléments en mains, à lui et à son avocat de choisir d'agir.
Ou pas.

Bonne nuit.



--
"Rascal" a eu des réponses à base juridique 

Rien que des faits, vaguement incontestables,
Ce ne sont pas des eaux provenant de la toiture; exit 681.
Ce ne sont pas des eaux provenant du fonds du voisin (puisque pignon en limite de propriété) ; exit 640 comme 641.
Reste pas grand chose comme base juridique, faudra trouver autre chose (qui existe, avec des arrêts contradictoires; ce qui n'est pas le cas avec les articles précités).
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Ohlàlà oui !
Pardon !
Je suis confus.
J'ai fourché du clavier.
Je suis impardonnable avec quelqu'un d'aussi rigoureux juridiquement dans ses conclusions.
C'est assez scandaleux de ne pas être précis à ce point, n'est ce pas ?

J'aurais en effet du écrire : «"Rascal" a eu une approche de base juridique mais qu'un avocat devra forcément développer »

--
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