Mur d’une grange qui menace de s’effondrer sur mon jardin
Lisastiv57
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Modifié le 27 août 2019 à 17:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 août 2019 à 23:16
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Josh Randall
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27 août 2019 à 23:16
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Bonjour,
S'il y a danger, il serait peut-être pertinent de déclencher la procédure de péril sans attendre.
L'article L511-1 du Code de la construction et de l'habitation dit que "Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire" afin que celui-ci puisse faire le nécessaire conformément aux articles L511-1 et suivants du même code et notamment l'article L511-3 qui donne possibilité au maire de saisir le juge afin que celui-ci désigne un expert qui viendra examiner le bâtiment.
Ce sont les conclusions de l'expert qui détermineront la procédure. Mais il faut faire vite !!!
S'il y a danger, il serait peut-être pertinent de déclencher la procédure de péril sans attendre.
L'article L511-1 du Code de la construction et de l'habitation dit que "Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire" afin que celui-ci puisse faire le nécessaire conformément aux articles L511-1 et suivants du même code et notamment l'article L511-3 qui donne possibilité au maire de saisir le juge afin que celui-ci désigne un expert qui viendra examiner le bâtiment.
Ce sont les conclusions de l'expert qui détermineront la procédure. Mais il faut faire vite !!!