PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?

Bonjour,
Je désire rénover ma clôture qui a près de 20 ans. Elle est de couleur blanche.
J'ai effectué une demande préalable de travaux qui a été acceptée sous réserve qu'elle soit de couleur foncée en conformité avec le PLU.
J'ignorais cette disposition du PLU car près de la moitié des clôtures de ma rue qui comporte 40 propriétés sont blanches... (même chose dans l'ensemble du lotissement concerné par le PLU)
Je voulais connaitre les risques encourus si je passe outre cette exigence de couleur.
merci de votre réponse.
Meilleurs vœux pour la nouvelle année.

bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a 3ans avec une clôture occultante (claustra bois). Nous avons décidé de changer cette clôture qui était très abîmée et d'installer un grillage en treillis soudé avec lames occultantes.
Cependant nous venons de recevoir un courrier en recommandé de la mairie stipulant que nous aurions dû effectuer une demande pour réaliser les travaux (pour ça ok, on comprend) mais précisant également que le PLU de la commune interdisait les clôtures occultantes supérieures à 1m, ils nous demandent donc d'effectuer une demande et de nous mettre aux normes.
Cela nous paraît totalement aberrant d'autant plus que la clôture précédente étai...

Bonjour
nous avons construit une maison neuve en 2011 et souhaitons maintenant mettre une cloture. le mur est déjà fait (conformément au PLU, en terme de hauteur)
mais la mairie (PLU) impose aussi que les clotures soient ajourées au 2/3
malheureusement nous avons commandé une cloture pleine et il nous couterait trop cher de la faire repartir dans le pays de fabrication pour modification
que peut-il se passer si nous posons tout de même cette cloture, sachant que dans le voisinage et dans la ville en général, il existe également plusieurs clotures complètement pleines (non ajourées)
Merci pour votre aide

Bonjour, suite à une dénonciation je fait l'objet de la part du service de l'urbanisme d'un procès verbal pour une cloture non conforme (palissade en bois ht 1.80m) qui effectivement
ne correspond pas au règlement du POS ,règlement que je ne connaissait pas
le problème est que dans la rue aucune cloture n'est conforme (env 50 maison concernées)
réponse de l'urbanisme : on ne peut agir que sur dénonciation!!!!! ce que je me refuse de faire
que me conseillez vous ?
merci

Bonjour,

j'ai fait construire ma maison depuis peut, donc comme tout le monde je me suis cloturer , et sur un coter de ma proprieté, qui donne sur une route en contre bas de 1.20m, j'ai poser une cloture en bois( faute de moyen poue mettre du dure) de 1m60 de haut sur 15m de long... sachant que ma limite et dans la descente du fossé..

Quelques jour plus tard je recever une lettre recommander de la mairie disant, que c'été non conforme au reglement de la citée,

en faite, sur le reglement il stipule, cloture en pierre ou grillage doublé ou non de haie vive...d une hauteur de 2m maxi.....

j'aurait voulut s'avoir si j'etais obliger de ...

Bonjour,
J'habite dans un petit village.
Mon voisin a des chiens de chasse qui aboient jour et nuit, que mon voisin soit là ou pas.
Les autres voisins sont : sa soeur, son fils, sa fille ... donc je ne peux pas compter sur leur aide.
La police municipale a déjà constaté les nuisances mais ils ne font rien de plus. Le fait que le fils et le gendre de ce voisin sont des élus de la commune lui donne apparemment plus de droits qu'à un citoyen lambda. C'est inadmissible. Que faire contre ce voisin et contre le maire ?
La gendarmerie dont je dépends est aussi venue constater les nuisances mais rien de plus.
J'ai besoin de vos conseils, merci.