Règlement intérieur non respecté par un locataire

Bonjour, dans notre copropriété un locataire ne respecte pas le règlement intérieur. La régie , après avoir envoyé au propriétaire et au locataire trois lettres recommandées envisage de faire faire un constat d’huissier.
Merci de me préciser qui doit payer ces frais : le propriétaire , le locataire ou la régie ?
Cordialement

1 réponse

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  1. Bonjour

    le propriétaire avancera les frais. Si il ne fait rien, la copro.

    si il y a une décision de justice par la suite, et que le locataire est condamné
    il faudra demander qu'il soit condamné au remboursement des frais.
    1. Merci beaucoup de cette réponse.
      Très cordialement.