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Règlement intérieur non respecté par un locataire

Jean123 - Modifié le 21 août 2019 à 08:37
 Jean123 - 21 août 2019 à 14:03
Bonjour, dans notre copropriété un locataire ne respecte pas le règlement intérieur. La régie , après avoir envoyé au propriétaire et au locataire trois lettres recommandées envisage de faire faire un constat d’huissier.
Merci de me préciser qui doit payer ces frais : le propriétaire , le locataire ou la régie ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
21 août 2019 à 12:00
Bonjour

le propriétaire avancera les frais. Si il ne fait rien, la copro.

si il y a une décision de justice par la suite, et que le locataire est condamné
il faudra demander qu'il soit condamné au remboursement des frais.
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Jean123
21 août 2019 à 14:03
Merci beaucoup de cette réponse.
Très cordialement.
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