Règlement intérieur non respecté par un locataire

Locataire

Jean123 -
Jean123 - 21 août 2019 à 14:03

Bonjour, dans notre copropriété un locataire ne respecte pas le règlement intérieur. La régie , après avoir envoyé au propriétaire et au locataire trois lettres recommandées envisage de faire faire un constat d’huissier.
Merci de me préciser qui doit payer ces frais : le propriétaire , le locataire ou la régie ?
Cordialement

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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 581

Bonjour

le propriétaire avancera les frais. Si il ne fait rien, la copro.

si il y a une décision de justice par la suite, et que le locataire est condamné
il faudra demander qu'il soit condamné au remboursement des frais.

Jean123

Merci beaucoup de cette réponse.
Très cordialement.

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