Clôture non mitoyenne
Seb84330
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Seb84330 Messages postés 5 Statut Membre -
Seb84330 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Désolé si ma question dérange,
J'ai ma voisine qui a édifié un mur de séparation entre sa parcelle et la mienne maintenant quand je suis propriétaire depuis 1 an, bornage fait, voisine présente, elle signe pas de soucis.
Mais elle m'envoie un LAR me demandant de respecter une distance de 50 cm de son ouvrage pour tout, éventuelle construction, pose de haies ok c'est la loi, la mais elle ne veux que rien ne touche son mur, je comprends aussi, mais les 50cm ça passe pas, help me
Désolé si ma question dérange,
J'ai ma voisine qui a édifié un mur de séparation entre sa parcelle et la mienne maintenant quand je suis propriétaire depuis 1 an, bornage fait, voisine présente, elle signe pas de soucis.
Mais elle m'envoie un LAR me demandant de respecter une distance de 50 cm de son ouvrage pour tout, éventuelle construction, pose de haies ok c'est la loi, la mais elle ne veux que rien ne touche son mur, je comprends aussi, mais les 50cm ça passe pas, help me
A voir également:
- Clôture non mitoyenne définition
- Clôture pel - Guide
- Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
- Lettre de demande de clôture mitoyenne : modèle type - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Vous n'avez rien le droit de coller à son mur, mais vous faites ce que vous voulez chez vous (dans la limite de la loi, s'entend).
Demandez lui de vous citer le texte de loi qui vous obligerai à ne pas disposer des 50cm de votre propriété que se trouvent derrière son mur (si bien entendu, la borne se trouve à raz du mur)
Vous n'avez rien le droit de coller à son mur, mais vous faites ce que vous voulez chez vous (dans la limite de la loi, s'entend).
Demandez lui de vous citer le texte de loi qui vous obligerai à ne pas disposer des 50cm de votre propriété que se trouvent derrière son mur (si bien entendu, la borne se trouve à raz du mur)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"je ne trouve rien sur cette loi des 50 cm hors végétaux" Pour la simple et bonne raison que cette loi n'existe pas. C'est pour cela que je vous conseil de répondre à votre voisine de vous envoyer le texte de loi sur lequel elle se base pour sa demande. Soit elle va se casser les dents car elle ne trouvera pas (elle s'est basé sur le fameux "quelqu'un m'a dit que..."), soit elle vous donnera un texte de loi qui n'a rien à voir, et qu'elle interprète à l'envers. Dans ce cas, il suffira de revenir sur le forum pour que l'on vous aide à lui faire entendre raison.
Si j'étais vous, je demanderai la mitoyenneté. Et si pas d'accord, vous lui demandez la destruction de la partie du mur qui se trouve chez vous.
Merci beaucoup pour ses éléments de réponse je vous joindrais une photo de la borne et de l'alignement du mur histoire d'y voir