Clôture non mitoyenne
Seb84330
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1 réponse
Bonjour,
Vous n'avez rien le droit de coller à son mur, mais vous faites ce que vous voulez chez vous (dans la limite de la loi, s'entend).
Demandez lui de vous citer le texte de loi qui vous obligerai à ne pas disposer des 50cm de votre propriété que se trouvent derrière son mur (si bien entendu, la borne se trouve à raz du mur)
Vous n'avez rien le droit de coller à son mur, mais vous faites ce que vous voulez chez vous (dans la limite de la loi, s'entend).
Demandez lui de vous citer le texte de loi qui vous obligerai à ne pas disposer des 50cm de votre propriété que se trouvent derrière son mur (si bien entendu, la borne se trouve à raz du mur)
21 août 2019 à 16:28
21 août 2019 à 16:34
"je ne trouve rien sur cette loi des 50 cm hors végétaux" Pour la simple et bonne raison que cette loi n'existe pas. C'est pour cela que je vous conseil de répondre à votre voisine de vous envoyer le texte de loi sur lequel elle se base pour sa demande. Soit elle va se casser les dents car elle ne trouvera pas (elle s'est basé sur le fameux "quelqu'un m'a dit que..."), soit elle vous donnera un texte de loi qui n'a rien à voir, et qu'elle interprète à l'envers. Dans ce cas, il suffira de revenir sur le forum pour que l'on vous aide à lui faire entendre raison.
21 août 2019 à 16:56
21 août 2019 à 17:00
Si j'étais vous, je demanderai la mitoyenneté. Et si pas d'accord, vous lui demandez la destruction de la partie du mur qui se trouve chez vous.
21 août 2019 à 17:08
Merci beaucoup pour ses éléments de réponse je vous joindrais une photo de la borne et de l'alignement du mur histoire d'y voir