Vis a vis
MarieC
-
MarieC -
MarieC -
Bonjour,
Propriétaire d'une maison individuelle je viens d'avoir l'agréable surprise de voir que la personne qui a acheté la maison voisine coupetous les troenes séparant nos 2 propriété ce qui fait qu'il a vu dans notre terrain terasse etc et nous dans son terrain également. ... plus aucune intimitee. Ses troenes dépassaient il y a quelques temps chez nous avec lière etc nous avons donc coupé ce qui dépassait car lui ne voulait rien entendre. Aujourd'hui il coupe tout sans nous prévenir. Quels sont nos recours? Si nous construisons un mur quelles sont les réglementations ?
Merci
Cdlt
Propriétaire d'une maison individuelle je viens d'avoir l'agréable surprise de voir que la personne qui a acheté la maison voisine coupetous les troenes séparant nos 2 propriété ce qui fait qu'il a vu dans notre terrain terasse etc et nous dans son terrain également. ... plus aucune intimitee. Ses troenes dépassaient il y a quelques temps chez nous avec lière etc nous avons donc coupé ce qui dépassait car lui ne voulait rien entendre. Aujourd'hui il coupe tout sans nous prévenir. Quels sont nos recours? Si nous construisons un mur quelles sont les réglementations ?
Merci
Cdlt
A voir également:
- Vis a vis
- Réglementation toit terrasse vis-à-vis ✓ - Forum Immobilier
- Vis dans pneu vandalisme - Forum Assurances
- Peut-on interdire à son voisin de construire un vis-à-vis gênant - Forum Voisinage
- Décote maison avec vis-à-vis ✓ - Forum Immobilier
- On m'a crevé un pneu ,mais je sais qui c'est sans preuve . - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
S'agit-il d'une haie mitoyenne ? Si ce n'est pas le cas, votre voisin étant propriétaire du terrain sur lequel poussent ces troênes, il peut tout a fait les abattre sans vous consulter. Vous pouvez construire un mur de clôture en limite de propriété, mais en fonction de sa hauteur, il y a quelques règles à respecter, voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31473 et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914.
Si c'est une haie mitoyenne, voir article 668 du code civil : "Le copropriétaire d'une haie mitoyenne peut la détruire jusqu'à la limite de sa propriété, à la charge de construire un mur sur cette limite".
Cordialement.
S'agit-il d'une haie mitoyenne ? Si ce n'est pas le cas, votre voisin étant propriétaire du terrain sur lequel poussent ces troênes, il peut tout a fait les abattre sans vous consulter. Vous pouvez construire un mur de clôture en limite de propriété, mais en fonction de sa hauteur, il y a quelques règles à respecter, voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31473 et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914.
Si c'est une haie mitoyenne, voir article 668 du code civil : "Le copropriétaire d'une haie mitoyenne peut la détruire jusqu'à la limite de sa propriété, à la charge de construire un mur sur cette limite".
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...