Vis a vis

Question

Bonjour, 
Propriétaire d'une maison individuelle je viens d'avoir l'agréable surprise de voir que la personne qui a acheté la maison voisine coupetous les troenes séparant  nos  2 propriété ce qui fait qu'il a vu dans notre terrain terasse etc et nous dans son terrain également. ... plus aucune intimitee. Ses troenes dépassaient il y a quelques temps chez nous avec  lière etc nous avons donc coupé ce qui dépassait car lui ne voulait rien entendre. Aujourd'hui il coupe tout sans nous prévenir. Quels sont nos recours? Si nous construisons un mur quelles sont les réglementations ? 
Merci 
Cdlt

ToutEstDejaPris · Answer

Bonjour,

S'agit-il d'une haie mitoyenne ? Si ce n'est pas le cas, votre voisin étant propriétaire du terrain sur lequel poussent ces troênes, il peut tout a fait les abattre sans vous consulter. Vous pouvez construire un mur de clôture en limite de propriété, mais en fonction de sa hauteur, il y a quelques règles à respecter, voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31473 et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914. 

Si c'est une haie mitoyenne, voir article 668 du code civil : "Le copropriétaire d'une haie mitoyenne peut la détruire jusqu'à la limite de sa propriété, à la charge de construire un mur sur cette limite". 
Cordialement.

lpb · Answer

bonjour, à vous de mettre un brise vue sur votre parcelle, votre voisin n'a pas à faire "écran".

MarieC · Answer

En fait  il y a maintenant un grillage avec une base équivalente  d'un parpaing... aucune idée de qui a mis  ce grillage  lancien voisin est décédé  et les enfants de l'ancien propietaire ne sont pas capables de nous répondre

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