Limite proposée par le géomètre
ubi_75
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ubi_75 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Au début des années 90, mon père a décidé de diviser sa parcelle en deux : une pour moi et une pour mon frère.
La division a été réalisée par un géomètre expert qui a établi un document d'arpentage. Des marques ont été posées pour matérialiser les limites des 2 parcelles qui ont été créées.
Néanmoins, l'expert n'a pas matérialisé ces limites sur un plan.
Aujourd'hui, je souhaite faire une construction sur ma parcelle et un bornage m'a paru nécessaire. J'ai pris en charge les frais du géomètre expert.
Une première réunion de bornage a été réalisée en présence de mon frère et nous avons montré au géomètre les limites marquées par le géomètre au moment de la division
Suite à son relevé, la limite proposée par le géomètre ne correspond pas aux marques que nous lui avions montré (il y a un décalage de 3 / 4 mètres). Marques qui ont toujours symbolisé pour nous les limites de nos 2 parcelles.
Nous ne sommes donc pas d'accord sur la limite proposée par le géomètre.
Qu'est ce qui prévaut ? La limite reconnue par mon frère et moi ou bien la proposition du géomètre ?
Merci pour vos réponses
Au début des années 90, mon père a décidé de diviser sa parcelle en deux : une pour moi et une pour mon frère.
La division a été réalisée par un géomètre expert qui a établi un document d'arpentage. Des marques ont été posées pour matérialiser les limites des 2 parcelles qui ont été créées.
Néanmoins, l'expert n'a pas matérialisé ces limites sur un plan.
Aujourd'hui, je souhaite faire une construction sur ma parcelle et un bornage m'a paru nécessaire. J'ai pris en charge les frais du géomètre expert.
Une première réunion de bornage a été réalisée en présence de mon frère et nous avons montré au géomètre les limites marquées par le géomètre au moment de la division
Suite à son relevé, la limite proposée par le géomètre ne correspond pas aux marques que nous lui avions montré (il y a un décalage de 3 / 4 mètres). Marques qui ont toujours symbolisé pour nous les limites de nos 2 parcelles.
Nous ne sommes donc pas d'accord sur la limite proposée par le géomètre.
Qu'est ce qui prévaut ? La limite reconnue par mon frère et moi ou bien la proposition du géomètre ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est simplement un plan avec des cotes.
Si mon frère et moi reconnaissons nos limites pourquoi le geometre n'en tien pas compte ?