Velux en limite de propriété

Cricri-1969 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2023 - 17 sept. 2021 à 16:55
Cricri-1969 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2023 - 17 sept. 2021 à 17:09
Bonjour,
Mon voisin a posé un velux il y a 4 ans sur le toit de sa maison qui est en limite de propriété avec mon terrain. Ma maison est au centre de mon terrain et nos deux maisons sont parallèles par l arrière. Par son velux il a donc une vue sur ma maison et mon terrain. A l époque, ne connaissant pas les modalités de contestation, je n ai pas osé le faire. Aujourd hui, il prévoit de poser un deuxième velux sur son toit. En a t il le droit sachant qu il est en limite de propriété? Au vue de l article 676, est il obligé de respecter un jour ouvrant ou peut il poser un vélux? Merci de votre aide car je voudrais contester si c est possible

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
Modifié le 17 sept. 2021 à 17:03
Bonjour,

S'il y en a déjà un, vous allez avoir du mal à contester la création du second !

Si en plus la hauteur de son Velux ne lui donne pas une vue directe chez vous...

Mais il va devoir déposer une demande de travaux, vous pouvez faire part de vos remarques à la Mairie avant qu'elle lui donne l'autorisation.

Il y a aussi la question de la distance.
A lire : https://www.capital.fr/immobilier/servitude-vue-1374020

Cdt

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Cricri-1969 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2023
17 sept. 2021 à 17:09
Bonjour,
C est un petit village, et c est déjà fait. Le maire n’était pas vraiment au courant des lois, c est bien pour cela qu il a autorisé la pose du premier vélux. Apparemment il va diriger mon voisin vers le service de l urbanisme de la communauté urbaine, mais je pense que la pose du velux va être autorisée, car je peux lire sur les sites que l urbanisme ne fait que respecter le PLU sans prendre en considération les lois du code civil, dont les ouvertures font parties.
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