Accroche d'un luminaire public sur ma façade
Colette
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Bonjour, nous avons reçu ce jour, par courrier simple émanant de la mairie de notre commune, une demande d'ancrage et d'accrochage d'un luminaire public sur la façade de notre maison.
Notre maison, bien que modeste nous est très précieuse. La qualité de la construction est très moyenne (c'est une vieille maison HLM que nous avons racheté) et nous craignons que l'installation de ce luminaire sur notre façade ne vienne à provoquer des dégâts (points d'arrachage,...)
Nous avons consulté la législation en vigueur et avons cru comprendre que nous n'avions quasiment aucun recours. Existe-t-il une jurisprudence ? Merci de vos conseils
Notre maison, bien que modeste nous est très précieuse. La qualité de la construction est très moyenne (c'est une vieille maison HLM que nous avons racheté) et nous craignons que l'installation de ce luminaire sur notre façade ne vienne à provoquer des dégâts (points d'arrachage,...)
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1 réponse
Bonjour,
Voici 3 liens pouvant répondre a vos attentes.
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1630149/la-mairie-peut-imposer-l-installation-d-un-lampadaire-sur-la-facade-d-une-maison
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149518/2008-02-22/
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521845.html
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149518/2008-02-22/
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521845.html