arbre qui gene

Question

Bonjour mon voisin vient de construire une piscine j'ai un arbre plante a 5 m de la limite séparative qui soit disant lui fait de l'ombre '(.j'ai vu que c'etait vers 18h )  .il me demande de le couper  mon arbre cela fait 19 ans que je l'ai plante a t il le droit

Pierrecastor · Answer

Salut,

Il a le droit de demander.

Et vous avez le droit de l'envoyer poliment sur les roses en lui disant que votre arbre à tout à fait le droit d’être la et qu'il y restera.

Bertrand_OGE · Answer

Bonjour,

Si les branches ou les racines de l'arbre ne dépassent pas chez le voisin et si l'arbre ne pollue pas le terrain voisin (feuille, fruit, etc ...) alors sa demande n'est pas fondée juridiquement.

Bertrand_OGE · Answer

Voici pour les branches et les racines : 

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148

Concernant les feuilles qui tomberaient chez le voisin on est responsable de sa propriété.
Il doit exister des jurisprudences je vais rechercher ....

Ulpien1 · Answer

Bonjour
La première jurisprudence en la matière est un arrêt du Conseil d'Etat X/ c commune de Vic-Fezensac(Gers) dont j'ai oublié les références qui date du XIXème ou début XX ème siècle. La commune avait été condamnée pour chute de feuilles obstruant les gouttières des maisons environnantes.cet arrêt se trouve dans le traité "les grands arrêts de la justice administrative.

Bertrand_OGE · Answer

Dans certains cas, les feuilles mortes qui tombent de l'arbre voisin provoquent un trouble anormal et dans d'autres cas cela n'entraine pas de trouble (il faut bien regarder les jurisprudence et prendre en considération que la réponse est relative au problème, eu préjudice et à l'endroit où l'on se situe) :

- Qui na provoque pas un trouble anormal : Feuilles mortes dans le jardin (pas de trouble anormal, c'est la nature quoi, ou il est invoqué que les feuilles mortes doivent nettoyées et ce nettoyage incombe au propriétaire qui reçoit les feuilles mortes) :

La jurisprudence considère ainsi que les juges du fond peuvent estimer, dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation et compte tenu des éléments de preuve qui leur sont fournis, que la chute de feuilles provenant d'arbres de la propriété voisine ne constitue pas un trouble anormal (Cass. 2ème civ. 23 mai 1977, n° 76-11.466).

La jurisprudence a aussi refusé de reconnaître le trouble anormal de voisinage d’un justiciable qui se plaignait de la présence de telles feuilles qui obstruaient les chéneaux de son habitation en retenant que, eu égard à « l’environnement champêtre des marges d’une petite commune rurale »,  cet inconvénient ne dépassait pas ce que chacun est censé supporter de ses voisins, et qu’il n’était pas apporté la preuve d’un nettoyage anormalement répété des chéneaux (CA Nancy, 2ème civ. 15 novembre 2012, n° 12/00570).

- Et dans d'autres cas cela provoque un trouble anormal : Feuilles mortes qui obstruent gouttières ou autres et qui empêche l'utilisation et le bon fonctionnement de la propriété voisine :

Provoque un trouble anormal de voisinage, malgré le respect de la distance légale de plantation, un arbre dont les racines entraînent des boursouflures du revêtement du sol dans la propriété voisine et dont les feuilles mortes envahissent ce terrain et nuisent au bon écoulement des eaux (Cass. 3ème civ. 4 janvier 1990, n° 87-18.724).

Arbre qui gene

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