Abattage d’arbres centenaires
Fermé
Rv30133
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 1 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2021
-
1 sept. 2021 à 13:07
Komar - 1 sept. 2021 à 15:21
Komar - 1 sept. 2021 à 15:21
5 réponses
BmV
Messages postés
91438
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 décembre 2024
18 503
1 sept. 2021 à 13:50
1 sept. 2021 à 13:50
Pour rester dans le seul domaine du droit, rajoutons que si ces arbres, centenaires ou pas, ne sont pas réglementairement protégés, par arrêté ou autre décision opposable émanant d'une institution publique, rien n'interdit de les abattre.
Ce point peut être vérifié en mairie.
Si ces arbres peuvent représenter un certain intérêt populaire ou social, il reste la possibilité de déposer un recours auprès du maire qui a délivré le permis de construire pour les épargner, en tout ou partie.
Sinon, de façon informelle, il reste l'action politique pouvant émaner ou de l'opposition municipal, ou du monde associatif local, ou d'un groupe de citoyens opposés à ce projet, etc.
Ce point peut être vérifié en mairie.
Si ces arbres peuvent représenter un certain intérêt populaire ou social, il reste la possibilité de déposer un recours auprès du maire qui a délivré le permis de construire pour les épargner, en tout ou partie.
Sinon, de façon informelle, il reste l'action politique pouvant émaner ou de l'opposition municipal, ou du monde associatif local, ou d'un groupe de citoyens opposés à ce projet, etc.
BmV
Messages postés
91438
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 décembre 2024
18 503
1 sept. 2021 à 13:08
1 sept. 2021 à 13:08
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
xplom
Messages postés
35209
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 038
1 sept. 2021 à 13:46
1 sept. 2021 à 13:46
bonjour
juridiquement il doit disposer d'une autorisation de coupe.
pour le sentimental voir sur le net pourquoi on doit couper des vieux arbres.
et qui sait si ces vieux chênes ne vont pas servir à reconstruire la charpente de Notre-Dame....
juridiquement il doit disposer d'une autorisation de coupe.
pour le sentimental voir sur le net pourquoi on doit couper des vieux arbres.
et qui sait si ces vieux chênes ne vont pas servir à reconstruire la charpente de Notre-Dame....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2021 à 13:54