Recours mauvaise installation fosse septique
jaujau06530
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je souhaiterais savoir quel recours j'ai si mon voisin ne veut pas faire modifier l'installation de sa fosse septique, dont l'épandage nous cause des mauvaises odeurs assez fortes tous les soirs, à partir de 21 h/22 h, depuis 2 mois ?
La fosse septique et l'épandage ont été installés dans le terrain juste à côté de notre terrain, à 3 mètres de notre haie faisant la séparation. Nous sommes en contrebas de 2 mètres environ, et il y a donc un talus de terre, ce qui entraîne le soir des mauvaises odeurs véhiculé par le rejet des eaux de l'épandage dont l'odeur ressort par le talus ; je précise qu'il n'y a pas de ruissellement, juste des odeurs...
Cette possibilité d'épandage fautif a été confirmée par notre installateur (celui qui a réalisé notre fosse septique), il nous a dit que lui, malgré les 3 mètres réglementaire respectés, étant donné la configuration du terrain, ne se serait jamais risqué à placer l’épandage du voisin aussi près.
A-t-on un recours si le voisin ne fait rien ? Ne peut-il pas dire que pour lui de son côté toutes les normes sont respectées ?
Merci.
La fosse septique et l'épandage ont été installés dans le terrain juste à côté de notre terrain, à 3 mètres de notre haie faisant la séparation. Nous sommes en contrebas de 2 mètres environ, et il y a donc un talus de terre, ce qui entraîne le soir des mauvaises odeurs véhiculé par le rejet des eaux de l'épandage dont l'odeur ressort par le talus ; je précise qu'il n'y a pas de ruissellement, juste des odeurs...
Cette possibilité d'épandage fautif a été confirmée par notre installateur (celui qui a réalisé notre fosse septique), il nous a dit que lui, malgré les 3 mètres réglementaire respectés, étant donné la configuration du terrain, ne se serait jamais risqué à placer l’épandage du voisin aussi près.
A-t-on un recours si le voisin ne fait rien ? Ne peut-il pas dire que pour lui de son côté toutes les normes sont respectées ?
Merci.
A voir également:
- Installation fosse septique sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Vidange fosse septique par agriculteur ✓ - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Habitation
- Ancienne fosse septique sous la maison - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Malheureusement pour vous, si l'installation de votre voisin est aux normes vous ne pouvez rien exiger de plus...
Et comme il est très difficile de lutter contre les odeurs, je ne vois pas trop quelle solution technique quelqu'un pourrait lui proposer ou vous proposer de mettre en œuvre !
Désolé. Bon courage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Malheureusement pour vous, si l'installation de votre voisin est aux normes vous ne pouvez rien exiger de plus...
Et comme il est très difficile de lutter contre les odeurs, je ne vois pas trop quelle solution technique quelqu'un pourrait lui proposer ou vous proposer de mettre en œuvre !
Désolé. Bon courage.