Recours mauvaise installation fosse septique

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Bonjour, je souhaiterais savoir quel recours j'ai si mon voisin ne veut pas faire modifier l'installation de sa fosse septique, dont l'épandage nous cause des mauvaises odeurs assez fortes tous les soirs, à partir de 21 h/22 h, depuis 2 mois ?

La fosse septique et l'épandage ont été installés dans le terrain juste à côté de notre terrain, à 3 mètres de notre haie faisant la séparation. Nous sommes en contrebas de 2 mètres environ, et il y a donc un talus de terre, ce qui entraîne le soir des mauvaises odeurs véhiculé par le rejet des eaux de l'épandage dont l'odeur ressort par le talus ; je précise qu'il n'y a pas de ruissellement, juste des odeurs...

Cette possibilité d'épandage fautif a été confirmée par notre installateur (celui qui a réalisé notre fosse septique), il nous a dit que lui, malgré les 3 mètres réglementaire respectés, étant donné la configuration du terrain, ne se serait jamais risqué à placer l’épandage du voisin aussi près.

A-t-on un recours si le voisin ne fait rien ? Ne peut-il pas dire que pour lui de son côté toutes les normes sont respectées ?

Merci.

2 réponses

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Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299

Malheureusement pour vous, si l'installation de votre voisin est aux normes vous ne pouvez rien exiger de plus...

Et comme il est très difficile de lutter contre les odeurs, je ne vois pas trop quelle solution technique quelqu'un pourrait lui proposer ou vous proposer de mettre en œuvre !

Désolé. Bon courage.



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Bonjour, gt.55, merci pour votre réponse.

Donc, en gros, tous les soirs c'est une infection sur notre terrain, l'odeur pénétrant dans la maison, et nous ne pouvons rien faire ?

...
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Si sa fosse n'est pas aux normes, vous pouvez le contraindre à se mettre en conformité.

Si elle y est déjà, il faut qu'il fasse intervenir des professionnels pour chercher des solutions...