Recours mauvaise installation fosse septique
jaujau06530
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 2 sept. 2021 à 13:58
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A voir également:
- Installation fosse septique sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
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- Amende fosse septique forum - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Habitation
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Louer un logement
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gt.55
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Modifié le 2 sept. 2021 à 08:48
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Malheureusement pour vous, si l'installation de votre voisin est aux normes vous ne pouvez rien exiger de plus...
Et comme il est très difficile de lutter contre les odeurs, je ne vois pas trop quelle solution technique quelqu'un pourrait lui proposer ou vous proposer de mettre en œuvre !
Désolé. Bon courage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Malheureusement pour vous, si l'installation de votre voisin est aux normes vous ne pouvez rien exiger de plus...
Et comme il est très difficile de lutter contre les odeurs, je ne vois pas trop quelle solution technique quelqu'un pourrait lui proposer ou vous proposer de mettre en œuvre !
Désolé. Bon courage.
jaujau06530
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2 septembre 2021
2 sept. 2021 à 08:55
2 sept. 2021 à 08:55
Bonjour, gt.55, merci pour votre réponse.
Donc, en gros, tous les soirs c'est une infection sur notre terrain, l'odeur pénétrant dans la maison, et nous ne pouvons rien faire ?
...
Donc, en gros, tous les soirs c'est une infection sur notre terrain, l'odeur pénétrant dans la maison, et nous ne pouvons rien faire ?
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gt.55
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2 sept. 2021 à 13:58
2 sept. 2021 à 13:58
Si sa fosse n'est pas aux normes, vous pouvez le contraindre à se mettre en conformité.
Si elle y est déjà, il faut qu'il fasse intervenir des professionnels pour chercher des solutions...
Si elle y est déjà, il faut qu'il fasse intervenir des professionnels pour chercher des solutions...