Recours gracieux tout est permis, comment se défendre?

Stephiee90 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2022 - 24 août 2021 à 15:17
Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 30 août 2021 à 14:34
Bonjour,
Nous avons déposé une demande préalable de traveaux pour transformer notre toiture terrasse technique (25m²) aujourd'hui inaccessible a une toiture terrasse végétalisée et accessible pour l'entretien par un escalier extérieure.
Les voisins ont fait un recours gracieux et notre demande a été rejetée par l'urbanisme.

Nous sommes très surpris, car pendant l'étude de projet, l'urbanisme n'a pas relevé aucune faille dans le dossier qui a été jugé conforme aux règles de l'urbanisme, le projet a été soutenu pour son apport à l'écologie. Nous avons présenté le projet aux voisins et tenu compte de leurs inquiétudes en termes de nuisances et vue (nous proposons l'installation des pare-vues sur la toiture végétalisé ainsi que sur l'escalier pour éviter les vis-à-vis, nous nous engageons de ne pas générer de nuisances lié au passage occasionnelle sur la terrasse végétalisée et l'escalier externe).

Un immeubles avec plusieurs appartements comportant des terrasses (balcons externe a la hauteurs, voir +, de la terrasse de notre maison) a été récemment levé par un constructeur juste en face de nous, dont la surface cumulé est largement supérieur à ce que nous souhaitons créer pourtant. Nos voisins n'ont pas été d'accords avec le projet, mais leurs voix ne suffisait pas d'arrêter le projet. Alors on se demande s'il est possible que l'urbanisme refuse notre projet sous prétexte qu'il y a eu recours de voisins?

Quel est notre champs d'actions possible?
Quels sont les règles à respecter (à part technique, urbanisme) pour créations d'une toiture terrasse ?

De plus, il y a aussi une question d'urgence : la toiture technique (plate) présente aujourd'hui des failles qui engendre l'infiltration de l'eau dans la pièce en dessous de la toiture. Nous devons donc entreprendre les traveaux dans les meilleurs délais. Pour éviter de refaire une étanchéité provisoire, nous souhaitons tout de suite acter la création d'une toiture végétalisée et l'étanchéité adéquate qui va permettre en plus la récupération de l'eau de pluie de mieux isoler la pièce concernée. Un retard dans les traveaux pourrait nous porter préjudice.
merci d'avance de vos réponses

9 réponses

BmV Messages postés 90671 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mai 2024 18 138
29 août 2021 à 16:43
" suite à ce recours que la mairie nous a communiqué le retrait de permis " : à cet égard :
> un simple mail supprimant une autorisation administrative est insuffisant
> quel est le motif juridique invoqué par le maire pour le justifier retrait de cette autorisation ?


 
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Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 8 210
Modifié le 29 août 2021 à 18:20
Bien vu BmV. Je n'avais pas le moins du monde fait attention à ce détail. Donc pour compléter l'excellente remarque de mon acolyte, il serait de plus intéressant de préciser la date à laquelle la DP a été initialement autorisée.Cela permettrait de voir si la procédure de retrait engagée par la commune (si c'est bien ce qu'elle fait) est légale.
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