Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

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lundi 30 août 2021
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30 août 2021
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 diverker -
Bonsoir,

Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une représentation cadastrale de mitoyenneté. Pour ma parcelle (845 dans l'image), le cadastre ne comporte pas de symbolique ni avec ce terrain ni avec l'un de mes autres voisins.

D'où ma question : en l'absence de symbolique qu'est-ce qui s'applique ? Est-ce que je considère que le mur est mitoyen entre nos deux parcelles ou qu'il appartient uniquement au voisin (parcelle 838 sur l'image) puisque seul lui a des traits de son côté ?



merci,

1 réponse

Bonjour

Est-ce que je considère 

Vous considérez juste que le cadastre n'est qu'un document fiscal.
C'est, au mieux, une indication (ici de rien du tout).
Seul un bornage contradictoire est opposable.