Mur de maison en limite de propriété a quelle distance les plantations voisin ?

Romar - 31 août 2021 à 18:08
 Romar - 1 sept. 2021 à 17:02
Un mur de ma maison est en limite de propriété. A quelle distance mon voisin doit il installé plantation ou palissade ?

Comment pourrai-je entretenir mon mur côté voisin ?

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12408 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304
31 août 2021 à 18:30
Bonjour,

Pour les plantations 50 cm.

Palissade, limite de propriété, tout comme vous.

Pour l'entretien de votre mur, il faudra lui demander le droit d'échelle.
1
Merci Ulysse5818, je suis aller consulter le droit d'échelle je ne connaissais pas cette expression. Belle et bonne journée.
0
Ulysse5818 Messages postés 12408 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304 > Romar
1 sept. 2021 à 16:59
:-)
0
Bonjour

Un mur de ma maison est en limite de propriété. A quelle distance mon voisin doit il installé plantation ou palissade ?

Les distances sont celles mentionnées dans l'article 671cc, qui ne distingue pas si les fonds concernés sont bâtis ou non.


Comment pourrai-je entretenir mon mur côté voisin ?

Ce sera votre problème, en demandant l'autorisation à votre voisin de bénéficier d'un ''tour d'echelle'' pour ce faire, et de remettre en état tout ce que votre entretien a pu occasionner comme dommages chez votre voisin.
1
Merci Diverker.
Je ne connaissais pas le "tour d'échelle" Merci de m'avoir donné la référence à l'article 671 du code civil Bonne journée.
0