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3 réponses
Bonjour,
Pour les plantations 50 cm.
Palissade, limite de propriété, tout comme vous.
Pour l'entretien de votre mur, il faudra lui demander le droit d'échelle.
Pour les plantations 50 cm.
Palissade, limite de propriété, tout comme vous.
Pour l'entretien de votre mur, il faudra lui demander le droit d'échelle.
Romar
Merci Ulysse5818, je suis aller consulter le droit d'échelle je ne connaissais pas cette expression. Belle et bonne journée.
Ulysse5818
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Romar
:-)
Bonjour
Les distances sont celles mentionnées dans l'article 671cc, qui ne distingue pas si les fonds concernés sont bâtis ou non.
Ce sera votre problème, en demandant l'autorisation à votre voisin de bénéficier d'un ''tour d'echelle'' pour ce faire, et de remettre en état tout ce que votre entretien a pu occasionner comme dommages chez votre voisin.
Un mur de ma maison est en limite de propriété. A quelle distance mon voisin doit il installé plantation ou palissade ?
Les distances sont celles mentionnées dans l'article 671cc, qui ne distingue pas si les fonds concernés sont bâtis ou non.
Comment pourrai-je entretenir mon mur côté voisin ?
Ce sera votre problème, en demandant l'autorisation à votre voisin de bénéficier d'un ''tour d'echelle'' pour ce faire, et de remettre en état tout ce que votre entretien a pu occasionner comme dommages chez votre voisin.
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