Mur de maison en limite de propriété a quelle distance les plantations voisin ?

Romar -  
 Romar -
Un mur de ma maison est en limite de propriété. A quelle distance mon voisin doit il installé plantation ou palissade ?

Comment pourrai-je entretenir mon mur côté voisin ?

3 réponses

  1. Ulysse5818 Messages postés 11353 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 073
     
    Bonjour,

    Pour les plantations 50 cm.

    Palissade, limite de propriété, tout comme vous.

    Pour l'entretien de votre mur, il faudra lui demander le droit d'échelle.
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    1. Romar
       
      Merci Ulysse5818, je suis aller consulter le droit d'échelle je ne connaissais pas cette expression. Belle et bonne journée.
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      1. Ulysse5818 Messages postés 11353 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 073 > Romar
         
        :-)
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  2. diverker
     
    Bonjour

    Un mur de ma maison est en limite de propriété. A quelle distance mon voisin doit il installé plantation ou palissade ?

    Les distances sont celles mentionnées dans l'article 671cc, qui ne distingue pas si les fonds concernés sont bâtis ou non.


    Comment pourrai-je entretenir mon mur côté voisin ?

    Ce sera votre problème, en demandant l'autorisation à votre voisin de bénéficier d'un ''tour d'echelle'' pour ce faire, et de remettre en état tout ce que votre entretien a pu occasionner comme dommages chez votre voisin.
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  3. Romar
     
    Merci Diverker.
    Je ne connaissais pas le "tour d'échelle" Merci de m'avoir donné la référence à l'article 671 du code civil Bonne journée.
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