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1 réponse
Voir un avocat pour éventuellement finir par assigner pour trouble anormal de voisinage.
Sinon le forum est de droit français, en France, laver son balcon à grandes eaux au point que cela ruisselle chez les voisins du dessous est un trouble anormal.
De même, imposer le bazar de ses draps et de son petit linge n'est pas non plus permis par la plupart des règlements de copropriété.
Sinon le forum est de droit français, en France, laver son balcon à grandes eaux au point que cela ruisselle chez les voisins du dessous est un trouble anormal.
De même, imposer le bazar de ses draps et de son petit linge n'est pas non plus permis par la plupart des règlements de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...