Borne

pebh371 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 - 11 sept. 2021 à 13:52
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 11 sept. 2021 à 16:58
Bonjour

Mon voisin empiète sur notre terrain il a construit une dalle pour se garer
Il a demandé un bornage au mois d avril de cette année
Mais malgré mes démarches auprès du géomètre pour connaître les conclusions celui ci refuse de me les donner
Je suppose que comme c est mon voisin qui a payé les frais et que le résultat doit nous donner raison il a dû ordonner au géomètre de ne pas nous divulguer le résultat de ces recherches
Ma question est de savoir si le géomètre a le droit de ne pas nous informer sur les limites de propriété qu il a trouvé n étant pas son client
Et que pouvons nous faire ?
Puis je saisir le juge du tribunal d instance
A savoir nous n avons pas les moyens de payer l expert géomètre
Merci pour vos réponses
Je vous souhaite une agréable journée

1 réponse

bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
11 sept. 2021 à 16:58
Bonjour,
est ce un bornage ou un simple arpentage ?
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