Borne

Signaler
Messages postés
19
Date d'inscription
jeudi 17 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
-
Messages postés
4433
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
-
Bonjour

Mon voisin empiète sur notre terrain il a construit une dalle pour se garer
Il a demandé un bornage au mois d avril de cette année
Mais malgré mes démarches auprès du géomètre pour connaître les conclusions celui ci refuse de me les donner
Je suppose que comme c est mon voisin qui a payé les frais et que le résultat doit nous donner raison il a dû ordonner au géomètre de ne pas nous divulguer le résultat de ces recherches
Ma question est de savoir si le géomètre a le droit de ne pas nous informer sur les limites de propriété qu il a trouvé n étant pas son client
Et que pouvons nous faire ?
Puis je saisir le juge du tribunal d instance
A savoir nous n avons pas les moyens de payer l expert géomètre
Merci pour vos réponses
Je vous souhaite une agréable journée

1 réponse

Messages postés
4433
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
1 958
Bonjour,
est ce un bornage ou un simple arpentage ?