Intrusion et atteinte à la vie privée
Zaza61
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Zaza -
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Bonjour, J'ai une voisine qui habite 100 m a côté de chez moi elle vient jusqu'à ma hait es mon griage qui fait mon aller pour rentrer chez moi es elle me dit qu'elle a le droit de se promèner es a chaque fois que je rentre chez moi ou j'ai du monde elle es dernière sa porte a voir se qui se passe es elle il passe des heures que dois faire je lui es m'y les points sur les i
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2 réponses
Bonjour ma voisine qui habite à 50 m a côté de chez moi elle se permet de venir jusqu'o bout de mon aller es parfois elle le dépasse que dois faire cordialement
Ulysse5818
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Tant qu'elle ne pénètre pas sur votre terrain, vous ne pouvez rien.
De plus, Il n'y a ni intrusion : elle ne pénètre pas sur votre propriété...
... ni atteinte à la vie privée : elle ne force pas un obstacle pour vous regarder, elle se contente de regarder ce que vous lui donnez à voir depuis le domaine public et dans des conditions normales comme le ferait tout autre passant.
Aucun problème légal, uniquement relationnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...