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Intrusion et atteinte à la vie privée

Zaza61 - 30 août 2021 à 00:34
 Zaza - 3 sept. 2021 à 02:04
Bonjour, J'ai une voisine qui habite 100 m a côté de chez moi elle vient jusqu'à ma hait es mon griage qui fait mon aller pour rentrer chez moi es elle me dit qu'elle a le droit de se promèner es a chaque fois que je rentre chez moi ou j'ai du monde elle es dernière sa porte a voir se qui se passe es elle il passe des heures que dois faire je lui es m'y les points sur les i
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Zaza
30 août 2021 à 00:48
Bonjour ma voisine qui habite à 50 m a côté de chez moi elle se permet de venir jusqu'o bout de mon aller es parfois elle le dépasse que dois faire cordialement
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Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 5 324
30 août 2021 à 10:30
Tant qu'elle ne pénètre pas sur votre terrain, vous ne pouvez rien.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 18 496
30 août 2021 à 11:12
 

De plus, Il n'y a ni intrusion : elle ne pénètre pas sur votre propriété...

... ni atteinte à la vie privée : elle ne force pas un obstacle pour vous regarder, elle se contente de regarder ce que vous lui donnez à voir depuis le domaine public et dans des conditions normales comme le ferait tout autre passant.


Aucun problème légal, uniquement relationnel.

 
 
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Zaza
3 sept. 2021 à 02:04
Es si elle pénètre dans mon aller qui mène à ma porte pour voir se qui se passé.je pensé que mon aller c'était un passe privé ainsi que ma monte de garage je sais que je dois un droit de passage pour mon voisin qui habite.aux déçu de chez moi pouvez vous me rép svp
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