à t'il le droit de pénétrer dans mon jardin ?

Adeline -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le parasol de mon voisin est tomber de son balcon et a atterit dans mon jardin et mon voisin c'est permis de rentrer dans mon jardin fermer par un grillage pour le récupérer à t'il le droit ?

3 réponses

DCI Messages postés 92063 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 408
 
Bonjour,

Entre gens ayant une bonne éducation et dans le cadre des relations de bon voisinage, il est recommandé de demander l'autorisation de pénétrer chez vous pour récupérer un parasol, comme il est souhaitable que vous l'autorisiez à le faire avec le le sourire et, pourquoi pas, lui donner un coup de main.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonsoir,
légalement, on ne peut parler de violation de propriété, mais uniquement de violation de domicile. Le premier n'est donc pas puni par la loi sauf en cas de dégradation.
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Sothis
 
Effectivement non il n'a pas le droit.
Mais le bon sens et la loi ne vont pas toujours dans le même sens.
Mes voisins rentrent dans mon jardin pour tailler leur haie, ou installer un brise vus sans que j'y trouve rien a redire...
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