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Enregistrement au cadastre

papa -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

suite à une modification (division et séparation de terrain) un arpentage a été effectué en 2006 mais pas enregistré au cadastre, seule l'administration fiscale l'a enregistré.
Pour faire enregistrer cette modification au cadastre, devons-nous refaire un arpentage (et repayer?!) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
bonjour 

seule l'administration fiscale l'a enregistré.

A priori le cadastre n'a pas été mis à jour. Voyez avec service de publicité foncière pour une mise à jour.
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