Sujet Précédent Sujet Suivant

Enregistrement au cadastre

papa -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

suite à une modification (division et séparation de terrain) un arpentage a été effectué en 2006 mais pas enregistré au cadastre, seule l'administration fiscale l'a enregistré.
Pour faire enregistrer cette modification au cadastre, devons-nous refaire un arpentage (et repayer?!) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
bonjour 

seule l'administration fiscale l'a enregistré.

A priori le cadastre n'a pas été mis à jour. Voyez avec service de publicité foncière pour une mise à jour.
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses
Opération en cours Crédit Mutuel
S333 -
ora -

1 réponse
contradiction entre cadastre et la réalité
alexdenice -
alexdenice -

4 réponses
Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses