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Enregistrement au cadastre

papa - 6 sept. 2021 à 14:49
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 sept. 2021 à 07:35
Bonjour,

suite à une modification (division et séparation de terrain) un arpentage a été effectué en 2006 mais pas enregistré au cadastre, seule l'administration fiscale l'a enregistré.
Pour faire enregistrer cette modification au cadastre, devons-nous refaire un arpentage (et repayer?!) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
7 sept. 2021 à 07:35
bonjour 

seule l'administration fiscale l'a enregistré.

A priori le cadastre n'a pas été mis à jour. Voyez avec service de publicité foncière pour une mise à jour.
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