Mes bambous font des rhizomes chez le voisin
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Vallee33
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Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
De nouveaux voisins ont fait construire leur maison dans le terrain à côté du notre.
Nous avons une haie de bambou qui était présente lors de l'achat de notre maison il y a 5 ans.
Les voisins après quelques mois ont vu l'apparition de rhizomes derrière le mur qui sépare nos terrains.
Nous avons chargé le jardinier de les supprimer mais les voisins s'y sont opposés et parlent d'huissier pour constater l'intrusion des bambous.
Sachant que les arbres ne doivent pas être plantés à moins de 2 mètres de la maison. Mais que la maison a été construite dès année après cette magnifique haie de bambou.
Bref que risque t'on et que doit on proposer à nos voisins pour rester en bon voisinage ?
Par avance merci de votre aide.
De nouveaux voisins ont fait construire leur maison dans le terrain à côté du notre.
Nous avons une haie de bambou qui était présente lors de l'achat de notre maison il y a 5 ans.
Les voisins après quelques mois ont vu l'apparition de rhizomes derrière le mur qui sépare nos terrains.
Nous avons chargé le jardinier de les supprimer mais les voisins s'y sont opposés et parlent d'huissier pour constater l'intrusion des bambous.
Sachant que les arbres ne doivent pas être plantés à moins de 2 mètres de la maison. Mais que la maison a été construite dès année après cette magnifique haie de bambou.
Bref que risque t'on et que doit on proposer à nos voisins pour rester en bon voisinage ?
Par avance merci de votre aide.
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6 réponses
" arbre ou non n'ont pas à dépasser chez le voisin. " : Ba la même loi permet au voisin de couper lui-même racines et ronces à la limite de la propriété....
Et aucune loi n'interdit que des racines ou ronces puissent passer au-delà de la limite de propriété.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-04-14/ alinéas 2 et 3
Il est vrai que les rhizomes ne sont pas des racines non plus ....
Et aucune loi n'interdit que des racines ou ronces puissent passer au-delà de la limite de propriété.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-04-14/ alinéas 2 et 3
Il est vrai que les rhizomes ne sont pas des racines non plus ....
Attention ! Il existe une jurisprudence de la Cour de cassation, concernant les bambous. Dédommager les dégâts causés chez les voisins et payer l'installation d'une barrière anti-rhizomes chez eux peut coûter cher.
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20191010-1818415
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20191010-1818415
" et parlent d'huissier pour constater l'intrusion des bambous. " : et ça les avancera à quoi ?
Quel est leur objectif ?
Vous chercher des ennuis moyennant finances ou être débarrassés de ces rhizomes ???
Quel est leur objectif ?
Vous chercher des ennuis moyennant finances ou être débarrassés de ces rhizomes ???
Les bambous ne sont pas des arbres ....
Salut,
La loi parle d'arbres, arbrisseaux et arbustes. Si les bambous dépassent les deux mètres, il y à moyen que la justice les considère comme tel.
Parce que sinon, je plante des bananiers qui sont des herbes et non des arbres. ;-)
Ceci étant dit, le soucis est aussi sur les rhizomes, qui arbre ou non n'ont pas à dépasser chez le voisin.
La loi parle d'arbres, arbrisseaux et arbustes. Si les bambous dépassent les deux mètres, il y à moyen que la justice les considère comme tel.
Parce que sinon, je plante des bananiers qui sont des herbes et non des arbres. ;-)
Ceci étant dit, le soucis est aussi sur les rhizomes, qui arbre ou non n'ont pas à dépasser chez le voisin.
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" il a indiqué aujourd'hui à notre jardinier de ne pas les enlever " : et de quel droit ou de quelle autorité donne-t-il des ordres à votre jardinier ?
Et pourquoi le jardinier en question a-t-il accepté de ne pas accomplir la mission dont vous l'avez chargé ?
Vous payez cette personne qui travaille sous votre responsabilité, le voisin n'a pas à lui dire quoi faire !
Et sinon, oui : "encore faut-il que le voisin prouve qu'il subit un préjudice."
Envisagez de faire un recommandé+AR à cette gentille personne en lui faisant savoir qu'à telle date il a refusé que votre jardinier X fasse le nécessaire pour supprimer les rhizomes débouchant chez lui.
Afin de lui être agréable et lui éviter des préjudices éventuels, vous allez, à vos seuls frais, mandater le jardinier X une fois de plus pour agir sur ces végétaux dont la responsabilité vous incombe et qu'en cas d'opposition non motivée de sa part, vous vous dégagerez de toute responsabilité.
Et pourquoi le jardinier en question a-t-il accepté de ne pas accomplir la mission dont vous l'avez chargé ?
Vous payez cette personne qui travaille sous votre responsabilité, le voisin n'a pas à lui dire quoi faire !
Et sinon, oui : "encore faut-il que le voisin prouve qu'il subit un préjudice."
Envisagez de faire un recommandé+AR à cette gentille personne en lui faisant savoir qu'à telle date il a refusé que votre jardinier X fasse le nécessaire pour supprimer les rhizomes débouchant chez lui.
Afin de lui être agréable et lui éviter des préjudices éventuels, vous allez, à vos seuls frais, mandater le jardinier X une fois de plus pour agir sur ces végétaux dont la responsabilité vous incombe et qu'en cas d'opposition non motivée de sa part, vous vous dégagerez de toute responsabilité.
Le jardinier était chez mes voisins pour couper les branches d'un arbre qui dépassait chez eux. Les voisins nous avaient signalé que cela les gênaient Nous avons attendu la venue de notre jardinier (après le confinement) jusque-là tout était normal. C'est le fait qu'ils demandent au jardinier de ne pas toucher aux rhizomes pour les faire constater qui nous a alarmé. Pourquoi ne pas nous en avoir parlé le jardinier aurait effectivement pu s'en charger... Suite prochainement.
Merci pour votre implication et bonne soirée
Merci pour votre implication et bonne soirée
Accessoirement, pour revenir rapidement à "couper les branches d'un arbre qui dépassait chez eux" et juste pour info : couper les branches dépassant chez les voisins est une obligation légale, imprescriptible.
Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une "gêne" pour l'exiger.
Le cas échéant, et vu l'état d'esprit apparemment ... «particulier» du voisin, envisagez d'anticiper des coupes sur des branches encore petites mais risquant à court terme d'être concernées...
Article 673 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-04-14/
Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une "gêne" pour l'exiger.
Le cas échéant, et vu l'état d'esprit apparemment ... «particulier» du voisin, envisagez d'anticiper des coupes sur des branches encore petites mais risquant à court terme d'être concernées...
Article 673 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-04-14/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais voir avec eux ce qu'ils en pensent. .
Merci pour votre aide
Bon, il serait possible de se baser sur les article 1241 :
et article 1242 :
Du code civile, mais encore faut-il que le voisin prouve qu'il subit un préjudice.