Mes bambous font des rhizomes chez le voisin

Fermé

Vallee33 - 28 mai 2020 à 14:35
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 août 2021 à 17:04

Bonjour,

De nouveaux voisins ont fait construire leur maison dans le terrain à côté du notre.
Nous avons une haie de bambou qui était présente lors de l'achat de notre maison il y a 5 ans.
Les voisins après quelques mois ont vu l'apparition de rhizomes derrière le mur qui sépare nos terrains.

Nous avons chargé le jardinier de les supprimer mais les voisins s'y sont opposés et parlent d'huissier pour constater l'intrusion des bambous.

Sachant que les arbres ne doivent pas être plantés à moins de 2 mètres de la maison. Mais que la maison a été construite dès année après cette magnifique haie de bambou.

Bref que risque t'on et que doit on proposer à nos voisins pour rester en bon voisinage ?

Par avance merci de votre aide.

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6 réponses

Réponse 1 / 6

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
Modifié le 28 mai 2020 à 15:09

" arbre ou non n'ont pas à dépasser chez le voisin. " : Ba la même loi permet au voisin de couper lui-même racines et ronces à la limite de la propriété....
Et aucune loi n'interdit que des racines ou ronces puissent passer au-delà de la limite de propriété.

► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-04-14/ alinéas 2 et 3

Il est vrai que les rhizomes ne sont pas des racines non plus ....

Vallee33
28 mai 2020 à 15:07

C'est ce que je pense qu'il conviendrait d'enlever régulièrement les tirions également.
Je vais voir avec eux ce qu'ils en pensent. .
Merci pour votre aide

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
28 mai 2020 à 15:21

Ah ok, merci pour le lien, je ne savais pas.

Bon, il serait possible de se baser sur les article 1241 :

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

et article 1242 :

« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

Du code civile, mais encore faut-il que le voisin prouve qu'il subit un préjudice.

Vallee33 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
28 mai 2020 à 15:29

Tout à fait s'il ne souhaite pas nous laisser intervenir (il a indiqué aujourd'hui à notre jardinier de ne pas les enlever) nous argumenteront en ce "bon sens"

Réponse 2 / 6

LILLE43 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021 2
30 août 2021 à 14:34

Attention ! Il existe une jurisprudence de la Cour de cassation, concernant les bambous. Dédommager les dégâts causés chez les voisins et payer l'installation d'une barrière anti-rhizomes chez eux peut coûter cher.

https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20191010-1818415

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
30 août 2021 à 17:04

Il était temps...mai 2020.

Réponse 3 / 6

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
28 mai 2020 à 14:37

Les bambous ne sont pas des arbres ....

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
28 mai 2020 à 14:44

Salut,
La loi parle d'arbres, arbrisseaux et arbustes. Si les bambous dépassent les deux mètres, il y à moyen que la justice les considère comme tel.

Parce que sinon, je plante des bananiers qui sont des herbes et non des arbres. ;-)

Ceci étant dit, le soucis est aussi sur les rhizomes, qui arbre ou non n'ont pas à dépasser chez le voisin.

Vallee33 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
28 mai 2020 à 15:04

Certes. Nous disposons pourtant d'une barrière anti rhizome et nous sommes prêts à payer un jardinier pour les faire enlever mais les rhizomes risquent de revenir.
Nous ne souhaiterions pas avoir à nous séparer de notre superbe haie qui nous "cache" des voisins.

Réponse 5 / 6

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
28 mai 2020 à 17:30

" il a indiqué aujourd'hui à notre jardinier de ne pas les enlever " : et de quel droit ou de quelle autorité donne-t-il des ordres à votre jardinier ?
Et pourquoi le jardinier en question a-t-il accepté de ne pas accomplir la mission dont vous l'avez chargé ?

Vous payez cette personne qui travaille sous votre responsabilité, le voisin n'a pas à lui dire quoi faire !

Et sinon, oui : "encore faut-il que le voisin prouve qu'il subit un préjudice."

Envisagez de faire un recommandé+AR à cette gentille personne en lui faisant savoir qu'à telle date il a refusé que votre jardinier X fasse le nécessaire pour supprimer les rhizomes débouchant chez lui.
Afin de lui être agréable et lui éviter des préjudices éventuels, vous allez, à vos seuls frais, mandater le jardinier X une fois de plus pour agir sur ces végétaux dont la responsabilité vous incombe et qu'en cas d'opposition non motivée de sa part, vous vous dégagerez de toute responsabilité.

Vallee33
28 mai 2020 à 21:23

Le jardinier était chez mes voisins pour couper les branches d'un arbre qui dépassait chez eux. Les voisins nous avaient signalé que cela les gênaient Nous avons attendu la venue de notre jardinier (après le confinement) jusque-là tout était normal. C'est le fait qu'ils demandent au jardinier de ne pas toucher aux rhizomes pour les faire constater qui nous a alarmé. Pourquoi ne pas nous en avoir parlé le jardinier aurait effectivement pu s'en charger... Suite prochainement.
Merci pour votre implication et bonne soirée

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045 > Vallee33
29 mai 2020 à 10:11

Accessoirement, pour revenir rapidement à "couper les branches d'un arbre qui dépassait chez eux" et juste pour info : couper les branches dépassant chez les voisins est une obligation légale, imprescriptible.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une "gêne" pour l'exiger.
Le cas échéant, et vu l'état d'esprit apparemment ... «particulier» du voisin, envisagez d'anticiper des coupes sur des branches encore petites mais risquant à court terme d'être concernées...

Article 673 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-04-14/

Vallee33 > BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
29 mai 2020 à 16:54

Merci beaucoup pour votre aide. J'ai les clés en main. J'espère résoudre ce quiproquo rapidement et ne pas avoir à revenir vers vous ou alors pour autre chose...

Merci !

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