Mes bambous font des rhizomes chez le voisin
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Vallee33
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28 mai 2020 à 14:35
Ulysse5818 Messages postés 12110 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2024 - 30 août 2021 à 17:04
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BmV
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Modifié le 28 mai 2020 à 15:09
Modifié le 28 mai 2020 à 15:09
" arbre ou non n'ont pas à dépasser chez le voisin. " : Ba la même loi permet au voisin de couper lui-même racines et ronces à la limite de la propriété....
Et aucune loi n'interdit que des racines ou ronces puissent passer au-delà de la limite de propriété.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-04-14/ alinéas 2 et 3
Il est vrai que les rhizomes ne sont pas des racines non plus ....
Et aucune loi n'interdit que des racines ou ronces puissent passer au-delà de la limite de propriété.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-04-14/ alinéas 2 et 3
Il est vrai que les rhizomes ne sont pas des racines non plus ....
28 mai 2020 à 15:07
Je vais voir avec eux ce qu'ils en pensent. .
Merci pour votre aide
28 mai 2020 à 15:21
Bon, il serait possible de se baser sur les article 1241 :
et article 1242 :
Du code civile, mais encore faut-il que le voisin prouve qu'il subit un préjudice.
28 mai 2020 à 15:29