Mes bambous font des rhizomes chez le voisin

Fermé
Vallee33 - 28 mai 2020 à 14:35
Ulysse5818 Messages postés 11835 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2024 - 30 août 2021 à 17:04
Bonjour,

De nouveaux voisins ont fait construire leur maison dans le terrain à côté du notre.
Nous avons une haie de bambou qui était présente lors de l'achat de notre maison il y a 5 ans.
Les voisins après quelques mois ont vu l'apparition de rhizomes derrière le mur qui sépare nos terrains.

Nous avons chargé le jardinier de les supprimer mais les voisins s'y sont opposés et parlent d'huissier pour constater l'intrusion des bambous.

Sachant que les arbres ne doivent pas être plantés à moins de 2 mètres de la maison. Mais que la maison a été construite dès année après cette magnifique haie de bambou.

Bref que risque t'on et que doit on proposer à nos voisins pour rester en bon voisinage ?

Par avance merci de votre aide.
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6 réponses

BmV Messages postés 90721 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juin 2024 18 141
Modifié le 28 mai 2020 à 15:09
" arbre ou non n'ont pas à dépasser chez le voisin. " : Ba la même loi permet au voisin de couper lui-même racines et ronces à la limite de la propriété....
Et aucune loi n'interdit que des racines ou ronces puissent passer au-delà de la limite de propriété.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-04-14/ alinéas 2 et 3

Il est vrai que les rhizomes ne sont pas des racines non plus ....
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C'est ce que je pense qu'il conviendrait d'enlever régulièrement les tirions également.
Je vais voir avec eux ce qu'ils en pensent. .
Merci pour votre aide
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 493
28 mai 2020 à 15:21
Ah ok, merci pour le lien, je ne savais pas.

Bon, il serait possible de se baser sur les article 1241 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

et article 1242 :
« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »    


Du code civile, mais encore faut-il que le voisin prouve qu'il subit un préjudice.
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Vallee33 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
28 mai 2020 à 15:29
Tout à fait s'il ne souhaite pas nous laisser intervenir (il a indiqué aujourd'hui à notre jardinier de ne pas les enlever) nous argumenteront en ce "bon sens"
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