Mitoyenneté muret/poteau

popmun Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2023 - 25 oct. 2021 à 17:15
 jodelariege - 25 oct. 2021 à 20:25
Bonjour,

Je vous expose mon problème:

ma propriété est séparée du voisin par une clôture : un poteau servant notamment d'appui à mon portail puis il y a un muret (muret parpaing plat avec un grillage posé dessus).
Pour être complet de notre côté il y a aussi le long du muret une haie.
Cette clôture a été faite dans les années 80 dans la foulée des constructions des maisons, mon voisin est propriétaire depuis le début, nous nous n'avons acheté qu'il y a quelques années.

mon voisin soutient que le poteau et le muret lui appartiennent en plein (pas de mitoyenneté) car ils auraient été construit en retrait de quelques cm de la limite de propriété.
Notamment, il y a quelques mois il a raccourci le fameux poteau et a changé son aspect (crépis) (heureusement je peux toujours fermer le portail). Je n'ai rien dit pour l'instant car vu que je n'ai pas tout l'historique, je le croyais sur parole...

Cependant pour avoir une idée claire et éviter tout mauvaise surprise j'ai essayé de retrouver les bornes d'origines, mais je n'ai rien vu et je pense qu'elles ont du disparaitre dans la réalisation de la clôture.
Si besoin je pensais donc peut-être demander un nouveau bornage.
Sur d'autre forum j'ai cru comprendre que le géomètre se base plutôt sur la réalité de terrain pour fixer les limites, donc va t il se baser sur le poteau/muret existant (et donc marquer la limite au milieu du muret et du poteau ?). Sinon y a t il une autre méthode lui permettant de retrouver la limite d'origine a quelques cm près sans les anciennes bornes ?


merci d'avance pour votre aide

5 réponses

BmV Messages postés 90762 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juin 2024 18 160
25 oct. 2021 à 18:49
" le géomètre se base plutôt sur la réalité de terrain " : rarement.

Il va se baser sur les PV d'arpentage réalisés par le passé et enregistrés au SPF, puis re-mesurer avec précision les distances notées (avec les appareils actuels, c'est fait en deux temps trois mouvements, voire moins...)

À partir de là, il va pouvoir définir avec précision où se situe la limite de propriété et ainsi vous dire quel poteau/muret/haie est sur votre terrain ou pas.

Commencez par en contacter un de votre choix pour expliquer la situation et faire établir un devis ....

Accessoirement, de votre côté, vous pouvez simplement vous tourner vers la mairie et demander à consulter les permis respectifs des deux maisons, ça vous donnera une première approche, peut-être suffisante en elle-même.

 
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bonsoir
BMv ,notre ami ne pourrait il pas bénéficier de la prescription acquisitive de 30 ans pour s'approprier la partie litigieuse ,au cas où le géomètre donnerait cette partie au voisin?
car les années 1980 finissent en 1989+30 ans =2019:on est dans les clous.....

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16213.htm
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BmV Messages postés 90762 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juin 2024 18 160
25 oct. 2021 à 19:57
" car les années 1980 finissent en 1989+30 ans =2019:on est dans les clous..... " : ????

La prescription acquisitive se compte de date à date.
Si donc les faits remontent à 1980, le délai de prescription se termine en 2010.

C'est une possibilité aussi, vous avez tout à fait raison.
Mais il peut sembler plus simple dans un premier temps de faire vérifier les implantations concrètement.
Invoquer la prescription acquisitive peut se retourner contre celui qui l'invoque quand, comme ici, la situation est un peu floue.
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jodelariege
25 oct. 2021 à 20:06
je voulais dire qu'au pire si le mur avait été fait au pire en 1989 on était quand même dans les clous ....
mais il faut tout d'abord un bornage
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BmV Messages postés 90762 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juin 2024 18 160
25 oct. 2021 à 20:11
" qu'au pire si le mur avait été fait au pire en 1989 " : ah oui, exact.
Le raisonnement est bon, en effet ; je ne l'avais pas appréhendé ainsi alors qu'il est noté "dans les années 80" pourtant.
J'ai bêtement enregistré "en 1980".

Mes excuses....
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jodelariege
25 oct. 2021 à 20:25
pas de souci.....
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