Voisinage
TribuDoubs
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Tribu_25 - 13 oct. 2021 à 18:06
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Josh Randall
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13 oct. 2021 à 12:32
13 oct. 2021 à 12:32
Bonjour
Dans la zone ou vous vous situez les règles d'urbanisme en vigueur n'imposent pas de hauteur maximale ?
Après je vous invite à lire l'article A424-8 (dernier alinéa) du code de l'urbanisme. Si vous vous sentez lésé, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire.
Dans la zone ou vous vous situez les règles d'urbanisme en vigueur n'imposent pas de hauteur maximale ?
Après je vous invite à lire l'article A424-8 (dernier alinéa) du code de l'urbanisme. Si vous vous sentez lésé, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire.
13 oct. 2021 à 18:06
Aucune hauteur n'est indiquée Le PLU doit être revu et j'ai pris contact avec le service urbanisme Merci pour vos informations je vous tiens au courant mais je pense être contrainte d'aller au tribunal !
Cordialement.