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Voisinage

TribuDoubs Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 - 10 oct. 2021 à 22:11
 Tribu_25 - 13 oct. 2021 à 18:06
Bonjour,
Mon voisin construit une terrasse surélevée à hauteur de mon séjour en limite de propriété avec des palissade de 1 m 50 pour y i salles un jaccuzi.
Elle se situera à 2m50 de mon balcon et bouchera mes fenêtres sur plus des 2 tiers.
La mairie autorise les extensions en limite de propriété sans aucune limite de hauteur.
Quels sont mes recours pour éviter de perdre la lumière dans la pièce située sud ouest.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 oct. 2021 à 12:32
Bonjour

Dans la zone ou vous vous situez les règles d'urbanisme en vigueur n'imposent pas de hauteur maximale ?

Après je vous invite à lire l'article A424-8 (dernier alinéa) du code de l'urbanisme. Si vous vous sentez lésé, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire.
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Tribu_25
13 oct. 2021 à 18:06
Bonjour
Aucune hauteur n'est indiquée Le PLU doit être revu et j'ai pris contact avec le service urbanisme Merci pour vos informations je vous tiens au courant mais je pense être contrainte d'aller au tribunal !
Cordialement.
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