Dégâts en limite de propriété

Kasparov - 16 oct. 2021 à 19:52
 Kasparov - 17 oct. 2021 à 16:41
Bonjour à toutes et tous,

Nous avons acheté il y a quelques années une maison établie sur un grand terrain. Les propriétaires ont gardé un morceau pour construire une maison par la suite.

Depuis 3 ans que la construction a commencé, nous subissons ces travaux : trou creusé chez nous pour les fondations car construction en limite de propriété (sans aucune demande d’autorisation/information), passage de pelleteuses, etc. Nous n’avons, et c’est peut être notre erreur, jamais versé dans un volet juridique, se disant que plus vite ça serait terminé, plus vite on serait tranquille.

Sauf qu’à la longue, ça use.
D’une part, tout laisse à croire que leur terrain sera in fine surélevé par rapport à ce qu’il était au départ (et donc par rapport au notre), et d’autre part, un morceau en limite de propriété est défoncé : on a désormais 20cm de dénivelé négatif sur notre propre terrain à cet endroit, sans parler du fait qu’on a également un morceau de terre battue.

Nous voudrions clôturer notre terrain, mais pour les raisons évoquées c’est compliqué.

Quels sont les recours possibles pour obtenir la remise en état, et surtout à niveau, de notre terrain ?

On peut oublier de suite le règlement à l’amiable, ça n’est jamais de leur faute (mais celle des entreprises intervenantes), quand ils n’évoquent pas « des aléas inhérents à la construction et la compréhension nécessaire des voisins » (nous, donc).

Merci.

4 réponses

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 340
17 oct. 2021 à 09:13
On peut oublier de suite le règlement à l’amiable, ça n’est jamais de leur faute (mais celle des entreprises intervenantes),


C'est bien à eux en tant que propriétaire de régler le problème pas aux entreprises intervenantes.
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