Dégâts en limite de propriété
Kasparov
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Kasparov -
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Bonjour à toutes et tous,
Nous avons acheté il y a quelques années une maison établie sur un grand terrain. Les propriétaires ont gardé un morceau pour construire une maison par la suite.
Depuis 3 ans que la construction a commencé, nous subissons ces travaux : trou creusé chez nous pour les fondations car construction en limite de propriété (sans aucune demande d’autorisation/information), passage de pelleteuses, etc. Nous n’avons, et c’est peut être notre erreur, jamais versé dans un volet juridique, se disant que plus vite ça serait terminé, plus vite on serait tranquille.
Sauf qu’à la longue, ça use.
D’une part, tout laisse à croire que leur terrain sera in fine surélevé par rapport à ce qu’il était au départ (et donc par rapport au notre), et d’autre part, un morceau en limite de propriété est défoncé : on a désormais 20cm de dénivelé négatif sur notre propre terrain à cet endroit, sans parler du fait qu’on a également un morceau de terre battue.
Nous voudrions clôturer notre terrain, mais pour les raisons évoquées c’est compliqué.
Quels sont les recours possibles pour obtenir la remise en état, et surtout à niveau, de notre terrain ?
On peut oublier de suite le règlement à l’amiable, ça n’est jamais de leur faute (mais celle des entreprises intervenantes), quand ils n’évoquent pas « des aléas inhérents à la construction et la compréhension nécessaire des voisins » (nous, donc).
Merci.
Nous avons acheté il y a quelques années une maison établie sur un grand terrain. Les propriétaires ont gardé un morceau pour construire une maison par la suite.
Depuis 3 ans que la construction a commencé, nous subissons ces travaux : trou creusé chez nous pour les fondations car construction en limite de propriété (sans aucune demande d’autorisation/information), passage de pelleteuses, etc. Nous n’avons, et c’est peut être notre erreur, jamais versé dans un volet juridique, se disant que plus vite ça serait terminé, plus vite on serait tranquille.
Sauf qu’à la longue, ça use.
D’une part, tout laisse à croire que leur terrain sera in fine surélevé par rapport à ce qu’il était au départ (et donc par rapport au notre), et d’autre part, un morceau en limite de propriété est défoncé : on a désormais 20cm de dénivelé négatif sur notre propre terrain à cet endroit, sans parler du fait qu’on a également un morceau de terre battue.
Nous voudrions clôturer notre terrain, mais pour les raisons évoquées c’est compliqué.
Quels sont les recours possibles pour obtenir la remise en état, et surtout à niveau, de notre terrain ?
On peut oublier de suite le règlement à l’amiable, ça n’est jamais de leur faute (mais celle des entreprises intervenantes), quand ils n’évoquent pas « des aléas inhérents à la construction et la compréhension nécessaire des voisins » (nous, donc).
Merci.
A voir également:
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Construction en limite de propriété tolérance ✓ - Forum Construire une maison
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Gouttieres limite des murs de notre propriété - Forum Immobilier
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
4 réponses
On peut oublier de suite le règlement à l’amiable, ça n’est jamais de leur faute (mais celle des entreprises intervenantes),
C'est bien à eux en tant que propriétaire de régler le problème pas aux entreprises intervenantes.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
Ce sont en effet les propriétaires et maîtres d'ouvrages qui sont civilement responsables des agissements et erreurs des entreprises travaillant pour leur compte !
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
À noter que rien ne doit dépasser chez vous, notamment pas les fondations de murs ou de murets....
Par ailleurs, envisagez sérieusement de faire poser la clôture que vous voulez poser depuis trois ans....
 
Ce sont en effet les propriétaires et maîtres d'ouvrages qui sont civilement responsables des agissements et erreurs des entreprises travaillant pour leur compte !
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
À noter que rien ne doit dépasser chez vous, notamment pas les fondations de murs ou de murets....
Par ailleurs, envisagez sérieusement de faire poser la clôture que vous voulez poser depuis trois ans....