Sujet Précédent Sujet Suivant

Mitoyenneté débordée

Lajoe54 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021 - 27 oct. 2021 à 13:54
Lecture - 27 oct. 2021 à 14:03

Bonjour
La terrasse de la voisine empiète sur la mitoyenneté.
Qui rectifie le cadastre svp?

A voir également:

Mitoyenneté débordée
Mitoyenneté code civil - Guide
Débord de toiture et mitoyenneté ✓ - Forum Immobilier
Toiture du voisin debordant sur ma toiture - Forum Immobilier
Empiétement du toit du voisin sur ma propriété - Forum Voisinage
Solin mitoyenneté - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Lecture
27 oct. 2021 à 14:03

Et avec quelle autorisation a t'elle empiété sur votre propriété?

Discussions similaires

probleme de mitoyennete

maison mitoyenne travaux cheminée

Cheminée mitoyenne

Cheminée Mitoyenne

Travaux de refection cheminee sur mur mitoyen

Mitoyenneté débordée

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters