Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours

Toinou - 22 oct. 2021 à 10:03
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 22 oct. 2021 à 10:38
Bonjour,
J habite au dessus d un restaurant depuis 6 ans jusqu il y 2 ans il y a eu changement de propriétaire vivant l enfer 24/24 puis maintenant les baptémes tous les dimanches ..
Depuis 2ans conciliateur mairie main courante plainte lettre recommandé au propriétaire celui ci étant aussi le propriétaire des murs du restaurant ..
Je déménage par obligation parce que cela est invivable...!
Quel recours puis je avoir pour avoir subit tout ça.. ! Merci ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
22 oct. 2021 à 10:38
Bonjour,

Puisque vous avez déposé une plainte, vous devez attendre les suites...

Cdt
0

Discussions similaires

Recours visas accepté au tribunal administratif
niorchy -
niorchy -

7 réponses
Recour refus visa accepter au tribunal de nante mais tous pas de visa
Cabrel35 -
Cabrel35 -

2 réponses
Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?
etiabe -
etiabe -

28 réponses
Lunettes de vue inconfortable, refus de remboursement
Madmax75 -
Mamysud -

1 réponse
Aah refuse
Berry13 -
kang74 -

2 réponses