Recours
Toinou
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22 oct. 2021 à 10:03
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 22 oct. 2021 à 10:38
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 22 oct. 2021 à 10:38
Bonjour,
J habite au dessus d un restaurant depuis 6 ans jusqu il y 2 ans il y a eu changement de propriétaire vivant l enfer 24/24 puis maintenant les baptémes tous les dimanches ..
Depuis 2ans conciliateur mairie main courante plainte lettre recommandé au propriétaire celui ci étant aussi le propriétaire des murs du restaurant ..
Je déménage par obligation parce que cela est invivable...!
Quel recours puis je avoir pour avoir subit tout ça.. ! Merci ...
J habite au dessus d un restaurant depuis 6 ans jusqu il y 2 ans il y a eu changement de propriétaire vivant l enfer 24/24 puis maintenant les baptémes tous les dimanches ..
Depuis 2ans conciliateur mairie main courante plainte lettre recommandé au propriétaire celui ci étant aussi le propriétaire des murs du restaurant ..
Je déménage par obligation parce que cela est invivable...!
Quel recours puis je avoir pour avoir subit tout ça.. ! Merci ...
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gt.55
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22 oct. 2021 à 10:38
22 oct. 2021 à 10:38
Bonjour,
Puisque vous avez déposé une plainte, vous devez attendre les suites...
Cdt
Puisque vous avez déposé une plainte, vous devez attendre les suites...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...