A qui appartient la clôture ?

Question

Bonjour . 
J ai mise en vente la maison mais la personne avec qui j ai vécu 8 mois à décidé d enlever sans la décision la clôture côté voisin dans laquelle sa famille habite . 
Le problème est qu'ils ont mis 1 clôture de leur côté et il y a environ 10 cm qui séparait la clôture de la leur car ma clôture a été mise au niveau de mon plot ce qui est normal donc comme le frère de ma voisine a décidé d'enlever la clôture cela risque de créer 1 gêne pour eux car ils ont 1 chien méchant ... 
Donc ils m'ont repassé 1 rouleau de clôture qu'ils ont acheté et qu'ils devaient me remettre il y a plus d 1 mois . 
Je me posais donc la question : étant donner que le frère a retiré ma clôture et que sa soeur en a racheté 1 autre mais ne la met pas, Je voulais savoir à qui appartient réellement cette clôture même s'ils l'ont acheté vu qu'ils m'ont enlevé la mienne ou alors doivent-ils me la rembourser s'ils veulent la récupérer ? mercî pour vos réponses cdlt

bern29 · Answer

Ouf !!
ils n'avait pas à enlever votre clôture,pourquoi l'on t-ils fait ?

chelsea0926 · Answer

Bonjour . N ayant pas de réponse à mon problème que dois je faire pour la clôture . Je récapitule . debut mars 2015 je me suis mise avec le frère de ma voisine et au mois de juin il a décidé sur 1 coup de tête de M enlever ma clôture qui délimitait mon terrain à hauteur de mes plots et environ 10 cm après sa soeur à mis également 1 clôture de séparation sur son terrain donc il y avait 1 espace entre les 2 clôtures . Maintenant je n ai plus de clôture et son frère ne pas toujours pas posée la clôture que sa soeur a acheté de plus j avais mis le rouleau de clôture dans mon garage et elle me l à fait ressortir en me disant qu'ils allaient la poser et à ce jour rien tout ca à cause de leur chien car je dois vendre ma maison et ils ont peur que leur chien ne chique 1 personne 1 enfant ou 1 autre chien . Donc non seulement son frère s est permis d arracher toute ma clôture en me disant qu'il en rachèterais 1 autre et comme c est sa soeur qui l à acheté je voudrais savoir maintenant si j ai le droit de garder le rouleau ou si je dois démander le remboursement de ma cloture d après la loi que puis je faire car je suis maintenant en mauvais terme avec ma voisine et son frere que j ai viré de chez moi habite maintenant chez sa soeur donc ma voisine merci de bien vouloir me donner 1 réponse concrète à ma demande cdlt

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