A qui appartient la clôture ?
chelsea0926
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Costarica92 -
Costarica92 -
Bonjour .
J ai mise en vente la maison mais la personne avec qui j ai vécu 8 mois à décidé d enlever sans la décision la clôture côté voisin dans laquelle sa famille habite .
Le problème est qu'ils ont mis 1 clôture de leur côté et il y a environ 10 cm qui séparait la clôture de la leur car ma clôture a été mise au niveau de mon plot ce qui est normal donc comme le frère de ma voisine a décidé d'enlever la clôture cela risque de créer 1 gêne pour eux car ils ont 1 chien méchant ...
Donc ils m'ont repassé 1 rouleau de clôture qu'ils ont acheté et qu'ils devaient me remettre il y a plus d 1 mois .
Je me posais donc la question : étant donner que le frère a retiré ma clôture et que sa soeur en a racheté 1 autre mais ne la met pas, Je voulais savoir à qui appartient réellement cette clôture même s'ils l'ont acheté vu qu'ils m'ont enlevé la mienne ou alors doivent-ils me la rembourser s'ils veulent la récupérer ? mercî pour vos réponses cdlt
J ai mise en vente la maison mais la personne avec qui j ai vécu 8 mois à décidé d enlever sans la décision la clôture côté voisin dans laquelle sa famille habite .
Le problème est qu'ils ont mis 1 clôture de leur côté et il y a environ 10 cm qui séparait la clôture de la leur car ma clôture a été mise au niveau de mon plot ce qui est normal donc comme le frère de ma voisine a décidé d'enlever la clôture cela risque de créer 1 gêne pour eux car ils ont 1 chien méchant ...
Donc ils m'ont repassé 1 rouleau de clôture qu'ils ont acheté et qu'ils devaient me remettre il y a plus d 1 mois .
Je me posais donc la question : étant donner que le frère a retiré ma clôture et que sa soeur en a racheté 1 autre mais ne la met pas, Je voulais savoir à qui appartient réellement cette clôture même s'ils l'ont acheté vu qu'ils m'ont enlevé la mienne ou alors doivent-ils me la rembourser s'ils veulent la récupérer ? mercî pour vos réponses cdlt
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2 réponses
Ouf !!
ils n'avait pas à enlever votre clôture,pourquoi l'on t-ils fait ?
ils n'avait pas à enlever votre clôture,pourquoi l'on t-ils fait ?
chelsea0926
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Bonjour et ouf comme vous dites . Il l a enlevé parce qu'il a dit qu'elle était moche et qu'il en remettrais 1 autre mais cela n a pas été le cas et maintenant je n ai plus de clôture . Il reste juste la clôture de sa famille qui est posée sur leur terrain . Sa famille a réclamé le rouleau qu'elle avait laissé de mon côté en disant qu'ils allaient le mettre et à ce jour rien .. Donc puisqu'ils ont enlevé ma clôture est ce que le rouleau qu'elle a acheté M appartient ? Ou puis je démander le remboursement de ma clôture qu'ils M ont enlevé ? Dommage que je ne peux pas vous envoyer 1 photo vous auriez mieux vu mercî cdlt . Tout ca à cause de leur chien ...
Bonjour . N ayant pas de réponse à mon problème que dois je faire pour la clôture . Je récapitule . debut mars 2015 je me suis mise avec le frère de ma voisine et au mois de juin il a décidé sur 1 coup de tête de M enlever ma clôture qui délimitait mon terrain à hauteur de mes plots et environ 10 cm après sa soeur à mis également 1 clôture de séparation sur son terrain donc il y avait 1 espace entre les 2 clôtures . Maintenant je n ai plus de clôture et son frère ne pas toujours pas posée la clôture que sa soeur a acheté de plus j avais mis le rouleau de clôture dans mon garage et elle me l à fait ressortir en me disant qu'ils allaient la poser et à ce jour rien tout ca à cause de leur chien car je dois vendre ma maison et ils ont peur que leur chien ne chique 1 personne 1 enfant ou 1 autre chien . Donc non seulement son frère s est permis d arracher toute ma clôture en me disant qu'il en rachèterais 1 autre et comme c est sa soeur qui l à acheté je voudrais savoir maintenant si j ai le droit de garder le rouleau ou si je dois démander le remboursement de ma cloture d après la loi que puis je faire car je suis maintenant en mauvais terme avec ma voisine et son frere que j ai viré de chez moi habite maintenant chez sa soeur donc ma voisine merci de bien vouloir me donner 1 réponse concrète à ma demande cdlt
Votre voisin n’a pas le droit de modifier votre environnement même si il s’agit de sa clôture il est dans l’obligation de remettre une clôture similaire à celle qu’il a enlevé même s’il s’agit d’autres matériaux, en tout cas il faut qu’elle soit de la même hauteur sauf s’il se met d’accord avec vous pour en modifier la hauteur! Dans le cas où il ne serait pas coopératif vous devez aller déposer plainte au commissariat pour destruction volontaire de votre clôture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...