Servitude fermée par des poubelles
Ydolmen
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Ydolmen Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J accède à mon domicile par une servitude de passage.
Estimant que trop de personnes faisaient demi tour dans l allee, mon voisin propriétaire du terrain a décidé de bloquer le passage avec ces poubelles utilisées pour ces ordures ménagères sans me consulter.
Je lui ai dit que je ne suis pas opposé à fermer l allée mais pas avec des poubelles.
Lui me dit que c est chez lui et que je n'ai qu'un droit de passage, donc rien a dire.
De ma comprehension, cette servitude est une servitude de passage conventionnelle avec un plan créée lors de la séparation de la parcelle en deux lots.
Ai-je un recours en tant que fonds dominant ?
J accède à mon domicile par une servitude de passage.
Estimant que trop de personnes faisaient demi tour dans l allee, mon voisin propriétaire du terrain a décidé de bloquer le passage avec ces poubelles utilisées pour ces ordures ménagères sans me consulter.
Je lui ai dit que je ne suis pas opposé à fermer l allée mais pas avec des poubelles.
Lui me dit que c est chez lui et que je n'ai qu'un droit de passage, donc rien a dire.
De ma comprehension, cette servitude est une servitude de passage conventionnelle avec un plan créée lors de la séparation de la parcelle en deux lots.
Ai-je un recours en tant que fonds dominant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...