Servitude fermée par des poubelles

Ydolmen Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 24 oct. 2021 à 06:15
Ydolmen Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 31 oct. 2021 à 08:40
Bonjour,

J accède à mon domicile par une servitude de passage.

Estimant que trop de personnes faisaient demi tour dans l allee, mon voisin propriétaire du terrain a décidé de bloquer le passage avec ces poubelles utilisées pour ces ordures ménagères sans me consulter.

Je lui ai dit que je ne suis pas opposé à fermer l allée mais pas avec des poubelles.

Lui me dit que c est chez lui et que je n'ai qu'un droit de passage, donc rien a dire.

De ma comprehension, cette servitude est une servitude de passage conventionnelle avec un plan créée lors de la séparation de la parcelle en deux lots.

Ai-je un recours en tant que fonds dominant ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105
25 oct. 2021 à 03:47
bonjour,

une servitude de passage ne doit pas être diminuée ni en longueur ni en largeur et rien ne peut y rester dessus à demeure : il doit donc enlever ses poubelles qui bouchent l'entrée en permanence en qui diminuent la longueur de la servitude.

cdt.
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Ydolmen Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021
31 oct. 2021 à 08:40
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