Servitude fermée par des poubelles

Bonjour,

J accède à mon domicile par une servitude de passage.

Estimant que trop de personnes faisaient demi tour dans l allee, mon voisin propriétaire du terrain a décidé de bloquer le passage avec ces poubelles utilisées pour ces ordures ménagères sans me consulter.

Je lui ai dit que je ne suis pas opposé à fermer l allée mais pas avec des poubelles.

Lui me dit que c est chez lui et que je n'ai qu'un droit de passage, donc rien a dire.

De ma comprehension, cette servitude est une servitude de passage conventionnelle avec un plan créée lors de la séparation de la parcelle en deux lots.

Ai-je un recours en tant que fonds dominant ?

1 réponse

  1. bonjour,

    une servitude de passage ne doit pas être diminuée ni en longueur ni en largeur et rien ne peut y rester dessus à demeure : il doit donc enlever ses poubelles qui bouchent l'entrée en permanence en qui diminuent la longueur de la servitude.

    cdt.
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    1. Merci de votre retour
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