Servitude fermée par des poubelles
Ydolmen
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Ydolmen Messages postés 3 Statut Membre -
Ydolmen Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J accède à mon domicile par une servitude de passage.
Estimant que trop de personnes faisaient demi tour dans l allee, mon voisin propriétaire du terrain a décidé de bloquer le passage avec ces poubelles utilisées pour ces ordures ménagères sans me consulter.
Je lui ai dit que je ne suis pas opposé à fermer l allée mais pas avec des poubelles.
Lui me dit que c est chez lui et que je n'ai qu'un droit de passage, donc rien a dire.
De ma comprehension, cette servitude est une servitude de passage conventionnelle avec un plan créée lors de la séparation de la parcelle en deux lots.
Ai-je un recours en tant que fonds dominant ?
J accède à mon domicile par une servitude de passage.
Estimant que trop de personnes faisaient demi tour dans l allee, mon voisin propriétaire du terrain a décidé de bloquer le passage avec ces poubelles utilisées pour ces ordures ménagères sans me consulter.
Je lui ai dit que je ne suis pas opposé à fermer l allée mais pas avec des poubelles.
Lui me dit que c est chez lui et que je n'ai qu'un droit de passage, donc rien a dire.
De ma comprehension, cette servitude est une servitude de passage conventionnelle avec un plan créée lors de la séparation de la parcelle en deux lots.
Ai-je un recours en tant que fonds dominant ?
A voir également:
- Servitude non inscrite dans acte de propriété
- Non inscrite au r.c.s - Forum Entreprise et sociétés
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété prix ✓ - Forum Immobilier
- Servitude de trefond - Forum Construire une maison
1 réponse
bonjour,
une servitude de passage ne doit pas être diminuée ni en longueur ni en largeur et rien ne peut y rester dessus à demeure : il doit donc enlever ses poubelles qui bouchent l'entrée en permanence en qui diminuent la longueur de la servitude.
cdt.
une servitude de passage ne doit pas être diminuée ni en longueur ni en largeur et rien ne peut y rester dessus à demeure : il doit donc enlever ses poubelles qui bouchent l'entrée en permanence en qui diminuent la longueur de la servitude.
cdt.
Ydolmen
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